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MAIGNAN PASCAL

Active
Siren524 525 664Entrepreneur individuel35133 LA CHAPELLE FLEURIGNECréée le 01 septembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAIGNAN PASCAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er septembre 2010 sous le numéro SIREN 524 525 664. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 RUE DE NAZARETH La Chapelle-Janson, 35133 La Chapelle Fleurigne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.

Fiche d'identité de MAIGNAN PASCAL

Dénomination
MAIGNAN PASCAL
SIREN
524 525 664
SIRET (siège)
524 525 664 00016
N° TVA intracommunautaire
FR33524525664Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 525 664
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 septembre 2010
Siège social
1 RUE DE NAZARETH La Chapelle-Janson, 35133, LA CHAPELLE FLEURIGNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAIGNAN PASCAL

débit de boissons, restaurant, alimentation, jeux, presse, dépôt de gaz auquel est annexé un débit de tabac

Finances de MAIGNAN PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAIGNAN PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAIGNAN PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35133 LA CHAPELLE FLEURIGNESiègeActif

    524 525 664 00016 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 5630Z

Documents juridiques de MAIGNAN PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de MAIGNAN PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAIGNAN PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAIGNAN PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAIGNAN PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MAIGNAN PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAIGNAN PASCAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculée le 2010-08-30 · Début d'activité : 2010-09-01

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2010

Aides publiques de MAIGNAN PASCAL

1 aide de minimis octroyée à MAIGNAN PASCAL a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 23 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur MAIGNAN PASCAL

Quel est le numéro SIREN de MAIGNAN PASCAL ?

Le numéro SIREN de MAIGNAN PASCAL est 524 525 664. Le SIRET de son siège social est 524 525 664 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33524525664.

Où se situe le siège social de MAIGNAN PASCAL ?

Le siège social de MAIGNAN PASCAL est situé 1 RUE DE NAZARETH La Chapelle-Janson, 35133 La Chapelle Fleurigne.

MAIGNAN PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, MAIGNAN PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAIGNAN PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAIGNAN PASCAL.

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