- Chiffre d'affaires 2024
- 0 €
- Résultat net 2024
- 128 k€−18,2 %
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAIL est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2018, identifiée par le SIREN 838 835 320. Elle est domiciliée 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 8230Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 0 € pour un résultat net de 128 k€. COMET GROUP exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAIL
INSEE- Dénomination
- SIREN
- 838 835 320
- SIRET (siège)
- 838 835 320 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR52838835320Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 835 320
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 8230Z
- Date de création
- 11 avril 2018
- Siège social
- 42 RUE DE MAUBEUGE, 75009, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAIL
La prestation de services aux entreprises, sociétés, associations, entités, collectivités, commerçants, professions libérales, hommes ou femmes d'affaires et particuliers, personnes physiques ou morales.
Finances de MAIL
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024 | 0 € | - | 128 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2023 | 0 € | - | 156 k€ | 0 € | 0 € | - | - |
| 2022 | 0 € | - | 1,1 M€ | 0 € | 0 € | - | - |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · Bilan complet
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2024
- Autonomie financière
- 22,0 %
- Taux d’endettement
- 200,3 %
- Ratio de liquidité
- 195,1 %
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de MAIL
INSEECOMET GROUP
Président de SAS
Depuis la création (11 avril 2018) · 8 ans
COMPAGNIE EUROPEENNE DE COMPTABILITE
Commissaire aux comptes titulaire
Depuis la création (11 avril 2018) · 8 ans
Établissements de MAIL
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 75009 PARISSiègeActif
838 835 320 00014 · ouvert le 28 avril 2018 · NAF 8230Z
- 75002 PARISActif
838 835 320 00022 · ouvert le 18 avril 2018 · NAF 8230Z
Documents juridiques de MAIL
INPIComptes annuels de MAIL
INPIMAIL a déposé les comptes annuels de 4 exercices au registre national des entreprises.
Conformité de MAIL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAIL. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF 2
Décision du 21 août 2026 · N° 24/01332
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 24/07638
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 27 juillet 2026 · N° 2025007530
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pole social
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/00016
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/04036
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00507
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00055
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 29 mai 2026 · N° 26/00054
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Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 avril 2026 · N° 24/00735
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Tribunal judiciaire, tPX RAM JCP FOND
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/00555
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 15/00263
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00032
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Tribunal judiciaire, j.L.D.
Décision du 03 avril 2026 · N° 26/01073
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00356
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Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 26 mars 2026 · N° 26/00410
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Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, cH PROX CONTX ELECTORAL
Décision du 22 mars 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, cTX Electoral
Décision du 06 mars 2026 · N° 26/00002
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 25 février 2026 · N° 24/04098
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Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00111
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
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Décision du 27 janvier 2026 · N° 25/04939
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Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/04044
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025002145
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00079
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/00092
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Tribunal judiciaire, j.L.D. HSC
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/11167
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Tribunal judiciaire, pROCEDURES ORALES + JCP
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/01754
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/03959
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 24 octobre 2025 · N° 25/03985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04022
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 23 octobre 2025 · N° 23/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/02370
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 23/07789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH4 JEX FOND
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01696
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03558
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/03471
- Lire la décision sur courdecassation.frARA - Orientation en ARA
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24/02144
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/01628
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 30 septembre 2025 · N° 24/12188
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/03011
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02010
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02036
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02733
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/02931
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/10710
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 16 septembre 2025 · N° 24/11589
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01555
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01666
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 septembre 2025 · N° 25/01403
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/05069
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04652
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/03367
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04741
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/02156
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01470
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 18 août 2025 · N° 25/00212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 14 août 2025 · N° 25/02999
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 5
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00490
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 20
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025R00223
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/00364
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 16 juillet 2025 · N° 25/02167
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 25 juin 2025 · N° 23/01059
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 19 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, jCP/SURENDETTEMENT
Décision du 19 juin 2025 · N° 24/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 juin 2025 · N° 25/00024
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03693
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/08079
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/08078
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/08077
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/03694
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 10 juin 2025 · N° 24/08074
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mai 2025 · N° 24/10060
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00027
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05362
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/05343
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/09094
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 25 avril 2025 · N° 23/04189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ex-Ti
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00883
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 02 avril 2025 · N° 25/00367
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/06722
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01791
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 17 mars 2025 · N° 24/01803
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/05491
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/08411
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 04 mars 2025 · N° 23/09922
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 25 février 2025 · N° 23/09912
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 25 février 2025 · N° 24/05349
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 25 février 2025 · N° 23/09915
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 25 février 2025 · N° 24/05351
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 25 février 2025 · N° 24/05239
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 13 février 2025 · N° 24/01256
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 février 2025 · N° 23/01640
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 11 février 2025 · N° 24/01662
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 07 février 2025 · N° 23/00042
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01038
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00652
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00653
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01008
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/01009
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 janvier 2025 · N° 24/00518
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/03752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/01614
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/01756
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/08751
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/05239
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 14 janvier 2025 · N° 24/03161
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure d'isolement et/ou de contention
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 11 janvier 2025 · N° 25/00076
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 06 janvier 2025 · N° 24/00700
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 21 décembre 2024 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/10936
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/10942
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/05692
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d'une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/01252
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 28 novembre 2024 · N° 24/02359
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 26 novembre 2024 · N° 23/09910
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/05270
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/04914
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, fond
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01218
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01575
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 18° chambre 2ème section
Décision du 08 novembre 2024 · N° 23/15603
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 15 octobre 2024 · N° 23/08291
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 15 octobre 2024 · N° 24/04427
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 01 octobre 2024 · N° 23/03589
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Tribunal judiciaire, 1ère ch. - Sect.4
Décision du 20 septembre 2024 · N° 24/02968
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 18 septembre 2024 · N° 23/01032
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Décision du 10 septembre 2024 · N° 24/01395
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/06192
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23/11636
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00116
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/00881
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/00929
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 23 juillet 2024 · N° 24/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 15 juillet 2024 · N° 23/01031
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Cour d'appel, chambre 1-11 HO
Décision du 28 juin 2024 · N° 24/00083
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/11137
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 25 juin 2024 · N° 23/09498
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/09953
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 28 mai 2024 · N° 23/10060
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, tPROX Surendettement
Décision du 14 mai 2024 · N° 24/00017
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 21/05601
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Tribunal judiciaire, chambre 10
Décision du 07 mai 2024 · N° 23/08281
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 avril 2024 · N° 23/01822
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 avril 2024 · N° 24/01647
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Décision du 02 avril 2024 · N° 23/08107
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Décision du 14 mars 2024 · N° 24/01447
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Décision du 14 mars 2024 · N° 24/01668
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Cour d'appel, premier Président
Décision du 05 mars 2024 · N° 24/00075
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Décision du 13 février 2024 · N° 23/06206
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
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Décision du 06 février 2024 · N° 23/05890
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 23/00122
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Décision du 11 janvier 2024 · N° 23/09843
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Décision du 29 novembre 2023 · N° 23/04060
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Décision du 16 janvier 1996 · N° 94-04.116
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 avril 1994 · N° 92-15.500
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-04-11 · Début d'activité : 2018-04-28
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Date d'effet : 11 avril 2018
Questions fréquentes sur MAIL
Quel est le numéro SIREN de MAIL ?
Le numéro SIREN de MAIL est 838 835 320. Le SIRET de son siège social est 838 835 320 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52838835320.
Qui dirige MAIL ?
MAIL est dirigée par COMET GROUP, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de MAIL ?
MAIL a déclaré un chiffre d'affaires de 0 € sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 128 k€.
Où se situe le siège social de MAIL ?
Le siège social de MAIL est situé 42 rue de Maubeuge, 75009 Paris.
MAIL est-elle toujours en activité ?
Oui, MAIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAIL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAIL.
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