CheckersProcédures

MAILING PROCESS

Active
Siren443 395 702571069400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 16 septembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 443 395 702, MAILING PROCESS est une 5710 créée le 16 septembre 2002. Elle est domiciliée 847 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 8219Z.

Fiche d'identité de MAILING PROCESS

Dénomination
MAILING PROCESS
SIREN
443 395 702
SIRET (siège)
443 395 702 00014
N° TVA intracommunautaire
FR25443395702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 395 702
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5710
Code NAF / APE
8219Z
Date de création
16 septembre 2002
Siège social
847 RTE DE FRANS, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de MAILING PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAILING PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAILING PROCESS

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeFermé

    443 395 702 00014 · ouvert le 16 septembre 2002 · NAF 744B

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONEFermé

    443 395 702 00022 · ouvert le 01 septembre 2004 · NAF 744B

  • 69400 LIMASFermé

    443 395 702 00030 · ouvert le 12 février 2007 · NAF 8219Z

  • 69120 VAULX-EN-VELINFermé

    443 395 702 00048 · ouvert le 03 mars 2008 · NAF 7311Z

Documents juridiques de MAILING PROCESS

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 18 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 02 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 05 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2006

  • Acte

Dépôt du 09 février 2006

  • Acte

Dépôt du 13 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2003

  • Acte

Dépôt du 23 septembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de MAILING PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAILING PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAILING PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAILING PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 juin 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 décembre 2010. Clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 décembre 2013 · publié le 27 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 décembre 2010 · publié le 30 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 10 novembre 2010 · publié le 21 novembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 juin 2009 · publié le 17 juillet 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAILING PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAILING PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAILING PROCESS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 décembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 Limas, et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 Lyon.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 10 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    PONCET Christophe nom d'usage : PONCET Christophe n'est plus directeur général.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 juin 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 23 juin 2009 désignant administrateur Selarl Bauland Gladel Martinez Représentée par Me Bauland Eric 40 rue de Bonnel 69003 LYON, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Noiraix-Pey Martine 1750 route de Riottier 69400 LIMAS. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  9. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2002

Questions fréquentes sur MAILING PROCESS

Quel est le numéro SIREN de MAILING PROCESS ?

Le numéro SIREN de MAILING PROCESS est 443 395 702. Le SIRET de son siège social est 443 395 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25443395702.

Où se situe le siège social de MAILING PROCESS ?

Le siège social de MAILING PROCESS est situé 847 Rte de Frans, 69400 Villefranche-sur-Saone.

MAILING PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAILING PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAILING PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAILING PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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