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MAILLE

Active
Siren488 459 850SCI25640 OUGNEY-DOUVOTCréée le 03 février 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions145 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MAILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 février 2006, identifiée par le SIREN 488 459 850. Son siège social est situé Ld la Craie, 25640 Ougney-Douvot. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par ANDRE MAILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MAILLE

Dénomination
MAILLE
SIREN
488 459 850
SIRET (siège)
488 459 850 00019
N° TVA intracommunautaire
FR77488459850Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 488 459 850
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
03 février 2006
Siège social
LD LA CRAIE, 25640, OUGNEY-DOUVOT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAILLE

PROPRIETE GESTION ET PLUS GENERALEMENT L EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU TOUT AUTRE FORME D IMMEUBLES QUE LA SOCIETE SE PROPOSE D ACQUERIER.

Finances de MAILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAILLE

AM

ANDRE MAILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

AR

ANNE ROY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 février 2006) · 20 ans

Établissements de MAILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25640 OUGNEY-DOUVOTSiègeActif

    488 459 850 00019 · ouvert le 06 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAILLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2006

  • Acte

Comptes annuels de MAILLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAILLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

145 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAILLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAILLE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2006

Questions fréquentes sur MAILLE

Quel est le numéro SIREN de MAILLE ?

Le numéro SIREN de MAILLE est 488 459 850. Le SIRET de son siège social est 488 459 850 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77488459850.

Qui dirige MAILLE ?

MAILLE est dirigée par ANDRE MAILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAILLE ?

Le siège social de MAILLE est situé Ld la Craie, 25640 Ougney-Douvot.

MAILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAILLE.

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