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MAILLE SERVICE

Active
Siren317 216 463SAS42155 POUILLY LES NONAINSCréée le 05 décembre 1979

1439Z · Fabrication d'autres articles à mailles

Documents

MAILLE SERVICE est une SAS immatriculée le 5 décembre 1979 sous le numéro SIREN 317 216 463. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte route d Ouches, 42155 Pouilly les Nonains. Elle exerce une activité de fabrication d'autres articles à mailles (code NAF 1439Z).

Fiche d'identité de MAILLE SERVICE

Dénomination
MAILLE SERVICE
SIREN
317 216 463
SIRET (siège)
317 216 463 00032
N° TVA intracommunautaire
FR55317216463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 216 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
1439Z - Fabrication d'autres articles à mailles
Date de création
05 décembre 1979
Siège social
RTE ROUTE D OUCHES, 42155, POUILLY LES NONAINS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MAILLE SERVICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAILLE SERVICE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAILLE SERVICE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42155 POUILLY LES NONAINSSiègeFermé

    317 216 463 00032 · ouvert le 01 octobre 1979 · NAF 1439Z

Documents juridiques de MAILLE SERVICE

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 2003

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 27 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 1998

  • Acte

Conformité de MAILLE SERVICE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAILLE SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2010 · publié le 30 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAILLE SERVICE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAILLE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAILLE SERVICE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Président de la société : AUROUER Jean Paul Commissaire aux comptes titulaire : KPMG FIDUCIAIRE DE FRANCE, représenté par M MORIER Pierre Commissaire aux comptes suppléant : BASSON Georges

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 septembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 1979

Questions fréquentes sur MAILLE SERVICE

Quel est le numéro SIREN de MAILLE SERVICE ?

Le numéro SIREN de MAILLE SERVICE est 317 216 463. Le SIRET de son siège social est 317 216 463 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55317216463.

Où se situe le siège social de MAILLE SERVICE ?

Le siège social de MAILLE SERVICE est situé Rte route d Ouches, 42155 Pouilly les Nonains.

MAILLE SERVICE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAILLE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAILLE SERVICE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAILLE SERVICE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 mars 2010 pour insuffisance d'actif.