MAILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAILLES est une SAS immatriculée le 25 janvier 2018 sous le numéro SIREN 834 755 993. Elle est domiciliée Douach, 12290 Canet-de-Salars. Son activité principale relève du code NAF 4623Z. Elle est dirigée par PATRICK GERAUD, président de sas.
Fiche d'identité de MAILLES
INSEE- Dénomination
- MAILLES
- SIREN
- 834 755 993
- SIRET (siège)
- 834 755 993 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR76834755993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 834 755 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4623Z
- Date de création
- 25 janvier 2018
- Siège social
- DOUACH, 12290, CANET-DE-SALARS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAILLES
L'engraissement et la commercialisation d'animaux; L'exécution pour le compte de tiers de tous travaux agricoles et notamment les semis, les labours, les récoltes, les moissons et l'élagage. La production d'électricité par panneaux photovoltaïques et, plus généralement, la production d'énergies renouvelables.
Finances de MAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAILLES
INSEEÉtablissements de MAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 12290 CANET-DE-SALARSSiègeActif
834 755 993 00013 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 4623Z
Documents juridiques de MAILLES
INPIComptes annuels de MAILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAILLES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02277
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 09 juin 2026 · N° 21/13051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, clôture Procédure Collective
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025L00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/05553
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX
Décision du 01 septembre 2025 · N° 24/01532
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025025504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-2
Décision du 07 avril 2025 · N° 2025022956
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 31 décembre 2024 · N° 24/57696
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 3
Décision du 18 novembre 2024 · N° 22/11298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 20 juin 2024 · N° 23/10373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 23 novembre 2023 · N° 23/05487
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/02973
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 24 janvier 2023 · N° 18/00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 22 septembre 2022 · N° 20/05798
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-23.107
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.201
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 15 mai 2019 · N° 17/13972
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 septembre 2018 · N° 17-18.430
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Décision du 10 octobre 2014 · N° 14/01630
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Décision du 23 octobre 2013 · N° 11/20905
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Décision du 20 février 2007 · N° 06-14.341
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Décision du 15 novembre 2005 · N° 04-17.146
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Décision du 05 février 2003 · N° 01-16.354
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Décision du 05 mars 2002 · N° 99-13.099
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 décembre 2000 · N° 98-21.374
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 1989 · N° 86-45.628
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAILLES
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rodez
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ
- création
Date d'effet : 25 janvier 2018
Questions fréquentes sur MAILLES
Quel est le numéro SIREN de MAILLES ?
Le numéro SIREN de MAILLES est 834 755 993. Le SIRET de son siège social est 834 755 993 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76834755993.
Qui dirige MAILLES ?
MAILLES est dirigée par PATRICK GERAUD, président de sas.
Où se situe le siège social de MAILLES ?
Le siège social de MAILLES est situé Douach, 12290 Canet-de-Salars.
MAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAILLES.
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