MAILLET AVOCAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAILLET AVOCAT est une SARL immatriculée le 6 novembre 2025 sous le numéro SIREN 992 815 662. Son siège social est situé 163 RUE Duguesclin Immeuble Le Boléro, 69006 Lyon 6e Arrondissement. L'entreprise déclare le code NAF 6910Z comme activité principale. La direction est assurée par Manon MAILLET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAILLET AVOCAT
INSEE- Dénomination
- MAILLET AVOCAT
- SIREN
- 992 815 662
- SIRET (siège)
- 992 815 662 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15992815662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 815 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 06 novembre 2025
- Siège social
- 163 RUE Duguesclin Immeuble Le Boléro, 69006, Lyon 6e Arrondissement
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MAILLET AVOCAT
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MAILLET AVOCAT
Exercice de la profession d'Avocat
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de MAILLET AVOCAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAILLET AVOCAT
INSEEÉtablissements de MAILLET AVOCAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69006 Lyon 6e ArrondissementSiègeActif
992 815 662 00018 · ouvert le 20 octobre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de MAILLET AVOCAT
INPIComptes annuels de MAILLET AVOCAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAILLET AVOCAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAILLET AVOCAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAILLET AVOCAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAILLET AVOCAT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CTX DE PROXIMITE
Décision du 31 août 2026 · N° 26/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04817
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 13 août 2026 · N° 26/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 04 août 2026 · N° 25/09129
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 03 août 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01349
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00147
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00146
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tPROX JCP
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00152
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03273
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/03274
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, cHAMBRE REFERES
Décision du 27 mai 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 22 mai 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 22 mai 2026 · N° 24/02357
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00673
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tprxB/Créditconso
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00026
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 06 mai 2026 · N° 25/00126
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, dROIT COMMUN
Décision du 28 avril 2026 · N° 23/01032
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAILLET AVOCAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAILLET AVOCAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 novembre 2025
Questions fréquentes sur MAILLET AVOCAT
Quel est le numéro SIREN de MAILLET AVOCAT ?
Le numéro SIREN de MAILLET AVOCAT est 992 815 662. Le SIRET de son siège social est 992 815 662 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15992815662.
Qui dirige MAILLET AVOCAT ?
MAILLET AVOCAT est dirigée par Manon MAILLET, gérant.
Où se situe le siège social de MAILLET AVOCAT ?
Le siège social de MAILLET AVOCAT est situé 163 RUE Duguesclin Immeuble Le Boléro, 69006 Lyon 6e Arrondissement.
MAILLET AVOCAT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAILLET AVOCAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAILLET AVOCAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAILLET AVOCAT.
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