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MAILLET JEAN

Active
Siren315 777 425Entrepreneur individuel05700 TRESCLEOUXCréée le 08 novembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAILLET JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 novembre 2002 sous le numéro SIREN 315 777 425. Son siège social est situé Le Village, 05700 Trescleoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711B.

Fiche d'identité de MAILLET JEAN

Dénomination
MAILLET JEAN
SIREN
315 777 425
SIRET (siège)
315 777 425 00036
N° TVA intracommunautaire
FR23315777425Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 315 777 425
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 janvier 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711B
Date de création
08 novembre 2002
Siège social
LE VILLAGE, 05700, TRESCLEOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAILLET JEAN

Commerce d'alimentation générale

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Finances de MAILLET JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAILLET JEAN

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAILLET JEAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 05700 TRESCLEOUXSiègeFermé

    315 777 425 00036 · ouvert le 08 novembre 2002 · NAF 4711B

  • 05300 LE POETFermé

    315 777 425 00044 · ouvert le 08 juillet 2006 · NAF 4711B

Documents juridiques de MAILLET JEAN

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de MAILLET JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAILLET JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAILLET JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAILLET JEAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 décembre 2007. Clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 juin 2009 · publié le 30 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 décembre 2007 · publié le 05 novembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2006 désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 5000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de MAILLET JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAILLET JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 décembre 2007 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Décembre 2006 désignant liquidateur Me Vincent De Carrière 3, rue Capitaine de Bresson - 5000 Gap . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 2002

Questions fréquentes sur MAILLET JEAN

Quel est le numéro SIREN de MAILLET JEAN ?

Le numéro SIREN de MAILLET JEAN est 315 777 425. Le SIRET de son siège social est 315 777 425 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23315777425.

Où se situe le siège social de MAILLET JEAN ?

Le siège social de MAILLET JEAN est situé Le Village, 05700 Trescleoux.

MAILLET JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, MAILLET JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAILLET JEAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAILLET JEAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2009 pour insuffisance d'actif.

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