MAILLOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 232 032, MAILLOT est une SCI créée le 8 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue des Epinettes, 25500 Les Combes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE-SOPHIE MAILLOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAILLOT
INSEE- Dénomination
- MAILLOT
- SIREN
- 852 232 032
- SIRET (siège)
- 852 232 032 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR81852232032Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 232 032
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 juillet 2019
- Siège social
- 1 RUE DES EPINETTES, 25500, LES COMBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAILLOT
L'acquisition d'un terrain sis à GILLEY (25650) rue des fauvettes, l'exploitation et la mise en valeur de ce terrain pour l'édification d'une construction et l'exploitation par bail ou autrement de cette construction qui restera la propriété de la société l'emprunt de tous les fonds nécessaires à la réalisation de ces objets et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts.
Finances de MAILLOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAILLOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 juillet 2019) · 7 ans
Établissements de MAILLOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25500 LES COMBESSiègeActif
852 232 032 00015 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAILLOT
INPIComptes annuels de MAILLOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAILLOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAILLOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAILLOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAILLOT. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 septembre 2026 · N° 25-11.901
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pôle Civil section 1
Décision du 30 juillet 2026 · N° 24/04456
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026P01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01098
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026P01080
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026P01071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01051
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01034
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01017
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01048
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P01036
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00999
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 23 juin 2026 · N° 2026P00979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P00989
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2026P01005
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 16 juin 2026 · N° 2025P01365
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00910
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00852
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00872
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00826
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 2026P00801
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00929
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00760
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00759
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026P00748
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 12 mai 2026 · N° 2026P00790
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 22 avril 2026 · N° 2026P00587
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026P00510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 07 avril 2026 · N° 2026L00507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 31 mars 2026 · N° 2026P00481
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/02128
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026P00275
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026P00273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026P00184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 mars 2026 · N° 2026P00068
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026P00255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00249
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 2026P00247
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 2026P00215
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 17 février 2026 · N° 2026P00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 10 février 2026 · N° 2026P00113
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 27 janvier 2026 · N° 2026P00099
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026P00009
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025P01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 7ème chambre
Décision du 13 janvier 2026 · N° 2025P01531
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P01498
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P01465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P01464
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P01463
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 2025P00893
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025P01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P01421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P01420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P01333
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 décembre 2025 · N° 2025P01321
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 03 décembre 2025 · N° 23/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025P01391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025P01380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01330
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01328
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025P01327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01322
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01206
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01190
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025P01135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01297
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01292
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01283
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025P01272
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025P01243
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01204
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01188
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025P01186
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01170
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01167
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025P00944
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P01073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025P00829
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01096
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01086
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01085
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2025P01069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P01059
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P01055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P01049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025P00906
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00675
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00508
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 19 septembre 2025 · N° 25/00553
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P01012
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025P00877
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00978
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00977
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025P00864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025P00828
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00732
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00722
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 juillet 2025 · N° 2025P00716
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025P00598
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 02 juin 2025 · N° 24/02304
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025P00532
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 16 mai 2025 · N° 24/01671
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 15 mai 2025 · N° 2025P00502
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00413
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00438
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00436
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de vacations PC
Décision du 23 avril 2025 · N° 2025P00432
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00376
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00374
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025P00353
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025G00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00363
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00337
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025P00326
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 2025P00309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00284
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00278
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 2025P00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00238
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025P00210
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 28 février 2025 · N° 24/02150
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00211
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 27 février 2025 · N° 2025P00201
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2025P00185
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 20 février 2025 · N° 2025P00164
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01774
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01784
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 14 février 2025 · N° 24/01970
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00135
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 13 février 2025 · N° 2025P00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 février 2025 · N° 2025P00153
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2025P00094
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 2024P01604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 9ème chambre
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024P01570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01672
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01949
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00719
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00687
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 06 septembre 2024 · N° 24/00716
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00561
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, pPP Référés
Décision du 12 juillet 2024 · N° 24/00559
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-21.891
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 décembre 2016 · N° 15-26.379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 02 juillet 2015 · N° 14/05076
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 19 mars 2013 · N° 12/00020
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-13.595
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 juin 2001 · N° 96-16.420
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-10.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAILLOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAILLOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-07-08 · Début d'activité : 2019-07-01
- création
Date d'effet : 08 juillet 2019
Questions fréquentes sur MAILLOT
Quel est le numéro SIREN de MAILLOT ?
Le numéro SIREN de MAILLOT est 852 232 032. Le SIRET de son siège social est 852 232 032 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81852232032.
Qui dirige MAILLOT ?
MAILLOT est dirigée par ANNE-SOPHIE MAILLOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAILLOT ?
Le siège social de MAILLOT est situé 1 rue des Epinettes, 25500 Les Combes.
MAILLOT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAILLOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAILLOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAILLOT.
Entreprises similaires
Même activité à Les Combes
- BONNET CHRISTIAN25500 Les Combes
- CHALET NATURE25500 Les Combes
- CHALONS ET FILS25500 Les Combes
- DUQUET DE LA COMBE25500 Les Combes
- ENZO ZITA IZIA25500 Les Combes
- FAIVRE PASCAL25500 Les Combes
- FAIVRE-PIERRET BERNARD25500 Les Combes
- GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE DUQUET BERNARD25500 Les Combes
- GUINCHARD MARIE25500 Les Combes
- I.M.B25500 Les Combes
