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MAILLOT STEPHANE

Active
Siren409 487 659Entrepreneur individuel25870 BONNAYCréée le 23 octobre 1996
Plan de redressement arrêté en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 409 487 659, MAILLOT STEPHANE est un entrepreneur individuel créé le 23 octobre 1996. Elle est domiciliée 13 Che du Val de l'Ognon, 25870 Bonnay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z.

Fiche d'identité de MAILLOT STEPHANE

Dénomination
MAILLOT STEPHANE
SIREN
409 487 659
SIRET (siège)
409 487 659 00024
N° TVA intracommunautaire
FR87409487659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 409 487 659
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
23 octobre 1996
Siège social
13 CHE DU VAL DE L'OGNON, 25870, BONNAY
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de MAILLOT STEPHANE

Vente ambulante de fruits, légumes, alimentation et produits biologiques, bazar, fleurs sans composition, plantes, alimentation générale, prêt à porter, linge de maison, restauration rapide.

Finances de MAILLOT STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAILLOT STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAILLOT STEPHANE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 25870 BONNAYSiègeActif

    409 487 659 00024 · ouvert le 09 novembre 2000 · NAF 4781Z

  • 25000 BESANCONActif

    409 487 659 00040 · ouvert le 21 décembre 2004 · NAF 4721Z

  • 70190 RIOZFermé

    409 487 659 00016 · ouvert le 23 octobre 1996 · NAF 522A

  • 25480 ECOLE-VALENTINFermé

    409 487 659 00032 · ouvert le 11 octobre 2001 · NAF 4721Z

Documents juridiques de MAILLOT STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de MAILLOT STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAILLOT STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAILLOT STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAILLOT STEPHANE.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 13 octobre 2014. Plan arrêté le 23 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 19 octobre 2016 · publié le 31 octobre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de plan de redressement

Jugement du 23 septembre 2015 · publié le 10 septembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 octobre 2014 · publié le 28 octobre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MAILLOT STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAILLOT STEPHANE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 19 octobre 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 septembre 2015 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 octobre 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 1996

Questions fréquentes sur MAILLOT STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de MAILLOT STEPHANE ?

Le numéro SIREN de MAILLOT STEPHANE est 409 487 659. Le SIRET de son siège social est 409 487 659 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87409487659.

Où se situe le siège social de MAILLOT STEPHANE ?

Le siège social de MAILLOT STEPHANE est situé 13 Che du Val de l'Ognon, 25870 Bonnay.

MAILLOT STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAILLOT STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAILLOT STEPHANE est-elle en procédure collective ?

MAILLOT STEPHANE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 13 octobre 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 23 septembre 2015 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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