MAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAILLY est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 avril 2001, identifiée par le SIREN 401 405 394. Son siège social est situé 35 R Gabriel Lame, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 524X comme activité principale.
Fiche d'identité de MAILLY
INSEE- Dénomination
- MAILLY
- SIREN
- 401 405 394
- SIRET (siège)
- 401 405 394 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR91401405394Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 405 394
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524X
- Date de création
- 26 avril 2001
- Siège social
- 35 R GABRIEL LAME, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAILLY
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAILLY
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
401 405 394 00016 · ouvert le 20 mars 2001 · NAF 524X
Documents juridiques de MAILLY
INPIComptes annuels de MAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAILLY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06202
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06200
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00232
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00627
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03843
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03851
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03649
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03665
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01289
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Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00238
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00519
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Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 14/02515
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-18.286
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.042
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.891
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-12.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 avril 2001
Questions fréquentes sur MAILLY
Quel est le numéro SIREN de MAILLY ?
Le numéro SIREN de MAILLY est 401 405 394. Le SIRET de son siège social est 401 405 394 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91401405394.
Où se situe le siège social de MAILLY ?
Le siège social de MAILLY est situé 35 R Gabriel Lame, 75012 Paris 12.
MAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, MAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAILLY.
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