MAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 753 051 549, MAILLY est une société civile de moyens créée le 30 juillet 2012. Elle est domiciliée 1 rue du Chevalet, 66000 Perpignan. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. FANNY BESSIERE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAILLY
INSEE- Dénomination
- MAILLY
- SIREN
- 753 051 549
- SIRET (siège)
- 753 051 549 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR21753051549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 753 051 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 30 juillet 2012
- Siège social
- 1 RUE DU CHEVALET, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAILLY
Mise en commun de moyens pour faciliter l'activité professionnelle de ses membres
Finances de MAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAILLY
INSEEBODACCGérant
Gérant
Autre
Anciens dirigeants (3)
n'est plus gérant. BRAZO Sabrina Carmen Séraphine nom d'usage : BRAZO devient gérant OBLIQUE
OBLIQUE Carole Marylin nom d'usage · de octobre 2017 à avril 2022
n'est plus gérant. BESSIERE Fanny Lucette Renée nom d'usage : BESSIERE devient gérant. LEGRAND Nicolas Christian Paul nom d'usage : LEGRAND devient gérant BOGUET
BOGUET Laurent Jacques nom d'usage · de septembre 2015 à octobre 2017
Jacques Pierre Jean nom d'usage : LAVERGNE. Gérant : OBLIQUE Carole Marylin nom d'usage : OBLIQUE. Gérant : BOGUET Laurent Jacques nom d'usage : BOGUET LAVERGNE
Gérant · de juillet 2012 à septembre 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAILLY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeActif
753 051 549 00024 · ouvert le 24 juin 2016 · NAF 6619A
- 66000 PERPIGNANFermé
753 051 549 00016 · ouvert le 30 avril 2012 · NAF 6619A
Documents juridiques de MAILLY
INPIComptes annuels de MAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
38 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAILLY. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06202
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Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 02 août 2026 · N° 26/06200
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05790
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05770
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 22 juillet 2026 · N° 26/05774
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2026 · N° 24/02958
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00403
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/00627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/03851
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rETENTIONS
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/03668
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/01289
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, j.E.X
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/08990
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00222
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 05 février 2026 · N° 25/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/00238
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Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00637
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 28 novembre 2025 · N° 22/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 15 septembre 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00151
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Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 25 août 2025 · N° 22/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 02 décembre 2024 · N° 24/00560
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2024 · N° 23/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 décembre 2023 · N° 14/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 mars 2000 · N° 98-18.286
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 1997 · N° 94-42.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 janvier 1995 · N° 93-13.891
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 02 février 1994 · N° 91-19.245
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 janvier 1993 · N° 89-45.161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 février 1992 · N° 90-12.266
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAILLY
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
LAVERGNE Jacques Pierre Jean nom d'usage : LAVERGNE n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
OBLIQUE Carole Marylin nom d'usage : OBLIQUE n'est plus gérant. BRAZO Sabrina Carmen Séraphine nom d'usage : BRAZO devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
BOGUET Laurent Jacques nom d'usage : BOGUET n'est plus gérant. BESSIERE Fanny Lucette Renée nom d'usage : BESSIERE devient gérant. LEGRAND Nicolas Christian Paul nom d'usage : LEGRAND devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-04-30
- création
Date d'effet : 30 juillet 2012
Questions fréquentes sur MAILLY
Quel est le numéro SIREN de MAILLY ?
Le numéro SIREN de MAILLY est 753 051 549. Le SIRET de son siège social est 753 051 549 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21753051549.
Qui dirige MAILLY ?
MAILLY est dirigée par FANNY BESSIERE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAILLY ?
Le siège social de MAILLY est situé 1 rue du Chevalet, 66000 Perpignan.
MAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, MAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAILLY.
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- CABINET DENTAIRE GUYNEMER66100 Perpignan
