MAILYS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MAILYS est une SCI immatriculée le 16 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 978 989. Son siège social est situé Lieu Dit le Desert, 03160 Bourbon-l'Archambault. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par VERONIQUE FREMEAU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAILYS
INSEE- Dénomination
- MAILYS
- SIREN
- 820 978 989
- SIRET (siège)
- 820 978 989 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR85820978989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 978 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 16 juin 2016
- Siège social
- LIEU DIT LE DESERT, 03160, BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAILYS
Acquisition, exploitation et mise en location de tous immeubles
Finances de MAILYS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAILYS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 juin 2016) · 10 ans
Établissements de MAILYS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03160 BOURBON-L'ARCHAMBAULTSiègeActif
820 978 989 00011 · ouvert le 10 mai 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAILYS
INPIComptes annuels de MAILYS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAILYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAILYS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAILYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAILYS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00901
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ctx protection sociale
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/00636
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 février 2026 · N° 24/00975
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02129
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre de la famille
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025J00074
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-16.017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 22 janvier 2025 · N° 24/01029
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 16 décembre 2024 · N° 24/01597
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 10 décembre 2024 · N° 24/01017
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/01046
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 03 juillet 2024 · N° 24/00465
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/59343
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 21/03712
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAILYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAILYS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-06-16 · Début d'activité : 2016-05-10
- création
Date d'effet : 16 juin 2016
Questions fréquentes sur MAILYS
Quel est le numéro SIREN de MAILYS ?
Le numéro SIREN de MAILYS est 820 978 989. Le SIRET de son siège social est 820 978 989 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85820978989.
Qui dirige MAILYS ?
MAILYS est dirigée par VERONIQUE FREMEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAILYS ?
Le siège social de MAILYS est situé Lieu Dit le Desert, 03160 Bourbon-l'Archambault.
MAILYS est-elle toujours en activité ?
Oui, MAILYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAILYS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAILYS.
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