MAINETTI BV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 481 780 534, MAINETTI BV est une société étrangère créée le 1er mai 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve Po Box 313, 5700 Ah Helmond. Elle est rattachée au code d'activité NAF 519A.
Fiche d'identité de MAINETTI BV
INSEE- Dénomination
- MAINETTI BV
- SIREN
- 481 780 534
- SIRET (siège)
- 481 780 534 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR01481780534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 481 780 534
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 519A
- Date de création
- 01 mai 2005
- Siège social
- PO BOX 313, 5700 AH HELMOND
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAINETTI BV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAINETTI BV
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAINETTI BV
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 5700 AH HELMONDSiègeFermé
481 780 534 00014 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 519A
Documents juridiques de MAINETTI BV
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAINETTI BV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAINETTI BV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAINETTI BV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAINETTI BV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAINETTI BV. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 22/13888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/17195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-15.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAINETTI BV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAINETTI BV
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 mai 2005
Questions fréquentes sur MAINETTI BV
Quel est le numéro SIREN de MAINETTI BV ?
Le numéro SIREN de MAINETTI BV est 481 780 534. Le SIRET de son siège social est 481 780 534 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01481780534.
Où se situe le siège social de MAINETTI BV ?
Le siège social de MAINETTI BV est situé Po Box 313, 5700 Ah Helmond.
MAINETTI BV est-elle toujours en activité ?
Oui, MAINETTI BV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAINETTI BV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAINETTI BV.
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