MAINETTI SPA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAINETTI SPA est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2004, identifiée par le SIREN 478 556 566. Le siège social de l'entreprise se trouve 36070 Castelgomberto, Via Casarette 58. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. Elle est dirigée par ATG TAX GLOBAL, mandataire fiscal.
Fiche d'identité de MAINETTI SPA
INSEE- Dénomination
- MAINETTI SPA
- SIREN
- 478 556 566
- SIRET (siège)
- 478 556 566 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR64478556566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 478 556 566
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 6420Z
- Date de création
- 31 août 2004
- Siège social
- 36070 CASTELGOMBERTO, VIA CASARETTE 58
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAINETTI SPA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAINETTI SPA
INSEEATG TAX GLOBAL
Mandataire fiscal
Depuis la création (31 août 2004) · 22 ans
Établissements de MAINETTI SPA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- VIA CASARETTE 58SiègeActif
478 556 566 00014 · ouvert le 31 août 2004 · NAF 7010Z
Documents juridiques de MAINETTI SPA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAINETTI SPA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAINETTI SPA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAINETTI SPA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAINETTI SPA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAINETTI SPA. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 07 mai 2026 · N° 22/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00187
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/08962
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 18° chambre 3ème section
Décision du 05 février 2025 · N° 22/13888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 15 mars 2023 · N° 21/17195
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 juillet 2006 · N° 04-15.050
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAINETTI SPA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAINETTI SPA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 août 2004
Questions fréquentes sur MAINETTI SPA
Quel est le numéro SIREN de MAINETTI SPA ?
Le numéro SIREN de MAINETTI SPA est 478 556 566. Le SIRET de son siège social est 478 556 566 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64478556566.
Qui dirige MAINETTI SPA ?
MAINETTI SPA est dirigée par ATG TAX GLOBAL, mandataire fiscal.
Où se situe le siège social de MAINETTI SPA ?
Le siège social de MAINETTI SPA est situé 36070 Castelgomberto, Via Casarette 58.
MAINETTI SPA est-elle toujours en activité ?
Oui, MAINETTI SPA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAINETTI SPA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAINETTI SPA.
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