402 016 406
Active7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Fiche d'identité de 402 016 406
INSEE- Dénomination
- 402 016 406
- SIREN
- 402 016 406
- SIRET (siège)
- 402 016 406 00041
- N° TVA intracommunautaire
- FR21402016406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 402 016 406
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
- Date de création
- 22 janvier 2025
- Siège social
- Sainte-Soulle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 402 016 406
Conseil et apport en affaires immobilières sans carte professionnelle
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Dirigeants et représentants de 402 016 406
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 402 016 406
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Sainte-SoulleSiègeActif
402 016 406 00041 · ouvert le 24 janvier 2025 · NAF 7022Z
Conformité de 402 016 406
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour 402 016 406. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 04 juin 2008. Clôturée le 02 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 02 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 01 octobre 2008 · publié le 03 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 juin 2008 · publié le 25 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2008 désignant liquidateur Maître E. Margottin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de 402 016 406 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 402 016 406
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er octobre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Juin 2008 désignant liquidateur Maître E. Margottin [adresse non diffusée]. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- création
Date d'effet : 22 janvier 2025
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