MAINTENANCE BATIMENT ETUDE
Active4120A · Construction de maisons individuelles
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 336 043, MAINTENANCE BATIMENT ETUDE est une SARL créée le 13 février 2007. Son siège social est situé 8 RUE 8 Rue Paul Bert, 93300 Aubervilliers. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par MOHAMED YUNIS en qualité de gérant.
Fiche d'identité de MAINTENANCE BATIMENT ETUDE
INSEE- Dénomination
- MAINTENANCE BATIMENT ETUDE
- SIREN
- 494 336 043
- SIRET (siège)
- 494 336 043 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR70494336043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 336 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 13 février 2007
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue Paul Bert, 93300, Aubervilliers
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAINTENANCE BATIMENT ETUDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAINTENANCE BATIMENT ETUDE
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2009 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 juillet 2009
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAINTENANCE BATIMENT ETUDE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93300 AubervilliersSiègeFermé
494 336 043 00018 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de MAINTENANCE BATIMENT ETUDE
INPIConformité de MAINTENANCE BATIMENT ETUDE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAINTENANCE BATIMENT ETUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 mars 2010. Clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 12 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 13 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed YUNIS pour une durée de 10 ans.
Jugement du 17 mars 2010 · publié le 04 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAINTENANCE BATIMENT ETUDE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAINTENANCE BATIMENT ETUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAINTENANCE BATIMENT ETUDE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement de faillite personnelle · Jugement du 13 septembre 2011 · Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de M. Mohamed YUNIS pour une durée de 10 ans.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 12 mai 2009 désignant liquidateur Me Giffard Frédéric 54 Avenue René Camier 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY
Gérant : YUNIS Mohamed en fonction le 10 Juillet 2009.
- création
Date d'effet : 13 février 2007
Questions fréquentes sur MAINTENANCE BATIMENT ETUDE
Quel est le numéro SIREN de MAINTENANCE BATIMENT ETUDE ?
Le numéro SIREN de MAINTENANCE BATIMENT ETUDE est 494 336 043. Le SIRET de son siège social est 494 336 043 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70494336043.
Qui dirige MAINTENANCE BATIMENT ETUDE ?
MAINTENANCE BATIMENT ETUDE est dirigée par MOHAMED YUNIS, gérant.
Où se situe le siège social de MAINTENANCE BATIMENT ETUDE ?
Le siège social de MAINTENANCE BATIMENT ETUDE est situé 8 RUE 8 Rue Paul Bert, 93300 Aubervilliers.
MAINTENANCE BATIMENT ETUDE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAINTENANCE BATIMENT ETUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAINTENANCE BATIMENT ETUDE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAINTENANCE BATIMENT ETUDE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 mars 2012 pour insuffisance d'actif.
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