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MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC

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Siren397 965 245SNC71270 PIERRE-DE-BRESSECréée le 11 août 1994

Documents

MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1994, identifiée par le SIREN 397 965 245. Elle est domiciliée 1 Grande rue, 71270 Pierre-de-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 285D.

Fiche d'identité de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC

Dénomination
MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC
SIREN
397 965 245
SIRET (siège)
397 965 245 00012
N° TVA intracommunautaire
FR56397965245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 965 245
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société en nom collectif
Code NAF / APE
285D
Date de création
11 août 1994
Siège social
1 GRANDE RUE, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeFermé

    397 965 245 00012 · ouvert le 11 août 1994 · NAF 285D

Documents juridiques de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 1994

  • Acte

Conformité de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

75 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 août 1994

Questions fréquentes sur MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC

Quel est le numéro SIREN de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC ?

Le numéro SIREN de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC est 397 965 245. Le SIRET de son siège social est 397 965 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397965245.

Où se situe le siège social de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC ?

Le siège social de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC est situé 1 Grande rue, 71270 Pierre-de-Bresse.

MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC est-elle toujours en activité ?

Oui, MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC.