MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC
ActiveMAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 août 1994, identifiée par le SIREN 397 965 245. Elle est domiciliée 1 Grande rue, 71270 Pierre-de-Bresse. Son activité principale relève du code NAF 285D.
Fiche d'identité de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC
INSEE- Dénomination
- MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC
- SIREN
- 397 965 245
- SIRET (siège)
- 397 965 245 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR56397965245Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 965 245
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société en nom collectif
- Code NAF / APE
- 285D
- Date de création
- 11 août 1994
- Siège social
- 1 GRANDE RUE, 71270, PIERRE-DE-BRESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 71270 PIERRE-DE-BRESSESiègeFermé
397 965 245 00012 · ouvert le 11 août 1994 · NAF 285D
Documents juridiques de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC
INPIConformité de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
75 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00932
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026003547
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01878
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/05010
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00932
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Décision du 05 février 2026 · N° 2026F00193
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Décision du 11 décembre 2025 · N° 20/12460
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025006278
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025005952
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025005508
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Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 22/02503
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 17 septembre 2025 · N° 2025008043
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Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01466
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Décision du 27 août 2025 · N° 2025F01651
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Décision du 26 juin 2025 · N° 23/01708
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Décision du 17 juin 2025 · N° 2025003385
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 août 1994
Questions fréquentes sur MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC
Quel est le numéro SIREN de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC ?
Le numéro SIREN de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC est 397 965 245. Le SIRET de son siège social est 397 965 245 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56397965245.
Où se situe le siège social de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC ?
Le siège social de MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC est situé 1 Grande rue, 71270 Pierre-de-Bresse.
MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC est-elle toujours en activité ?
Oui, MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAINTENANCE INDUSTRIELLE SNC.
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