MAINTENANCE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 848 371, MAINTENANCE SERVICES est une SARL créée le 2 janvier 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 116 R de Charenton Abc Liv, 75012 Paris 12. L'entreprise déclare le code NAF 747Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MAINTENANCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- MAINTENANCE SERVICES
- SIREN
- 409 848 371
- SIRET (siège)
- 409 848 371 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR91409848371Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 848 371
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 747Z
- Date de création
- 02 janvier 1997
- Siège social
- 116 R DE CHARENTON ABC LIV, 75012, PARIS 12
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAINTENANCE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAINTENANCE SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAINTENANCE SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75012 PARIS 12SiègeFermé
409 848 371 00012 · ouvert le 01 novembre 1996 · NAF 747Z
Documents juridiques de MAINTENANCE SERVICES
INPIComptes annuels de MAINTENANCE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAINTENANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAINTENANCE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAINTENANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAINTENANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025009898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/05795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 07 octobre 2024 · N° 18/04318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/17057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mars 2023 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/09184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2022 · N° 18/18727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/22498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 96-14.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAINTENANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAINTENANCE SERVICES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1997
Questions fréquentes sur MAINTENANCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de MAINTENANCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de MAINTENANCE SERVICES est 409 848 371. Le SIRET de son siège social est 409 848 371 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91409848371.
Où se situe le siège social de MAINTENANCE SERVICES ?
Le siège social de MAINTENANCE SERVICES est situé 116 R de Charenton Abc Liv, 75012 Paris 12.
MAINTENANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAINTENANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAINTENANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAINTENANCE SERVICES.
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