MAINTENANCE SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAINTENANCE SERVICES est une SAS immatriculée le 19 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 631 717. Elle est domiciliée Domaine de la Baume PK 14 RN2 - Tour de l'Île - Lot 16, 97356 Montsinéry-Tonnegrande. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par JEAN-FELIX METELLA, président de sas.
Fiche d'identité de MAINTENANCE SERVICES
INSEE- Dénomination
- MAINTENANCE SERVICES
- SIREN
- 527 631 717
- SIRET (siège)
- 527 631 717 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR81527631717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 527 631 717
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 4322B
- Date de création
- 19 octobre 2010
- Siège social
- Domaine de la Baume PK 14 RN2 - Tour de l'Île - Lot 16, 97356, Montsinéry-Tonnegrande
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAINTENANCE SERVICES
l'importation et la commercialisation de toutes pièces et accessoires industriels
Finances de MAINTENANCE SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAINTENANCE SERVICES
INSEEÉtablissements de MAINTENANCE SERVICES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 97356 Montsinéry-TonnegrandeSiègeActif
527 631 717 00024 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4322B
- 97351 MATOURYFermé
527 631 717 00016 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 4322B
Documents juridiques de MAINTENANCE SERVICES
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAINTENANCE SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAINTENANCE SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAINTENANCE SERVICES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAINTENANCE SERVICES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
23 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAINTENANCE SERVICES. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/02683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2025 · N° 23/02166
- Lire la décision sur courdecassation.frAutorise à faire ou à ne pas faire quelque chose
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/01614
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience des référés
Décision du 30 septembre 2025 · N° 2025009898
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 21/05795
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 19 septembre 2025 · N° 23/04570
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 26 juin 2025 · N° 23/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 15 mai 2025 · N° 25/00103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/07363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/06311
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab2
Décision du 07 octobre 2024 · N° 18/04318
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 22 décembre 2023 · N° 19/17057
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 12 octobre 2023 · N° 23/02285
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 24 mai 2023 · N° 21/02581
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 06 mars 2023 · N° 23/03195
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/09184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 23 juin 2022 · N° 19/10123
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 24 mai 2022 · N° 21/02579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 20 mai 2022 · N° 18/18727
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-16.170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 juillet 2019 · N° 18-12.680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-2
Décision du 04 avril 2019 · N° 17/22498
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 96-14.556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAINTENANCE SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAINTENANCE SERVICES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 octobre 2010
Questions fréquentes sur MAINTENANCE SERVICES
Quel est le numéro SIREN de MAINTENANCE SERVICES ?
Le numéro SIREN de MAINTENANCE SERVICES est 527 631 717. Le SIRET de son siège social est 527 631 717 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81527631717.
Qui dirige MAINTENANCE SERVICES ?
MAINTENANCE SERVICES est dirigée par JEAN-FELIX METELLA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAINTENANCE SERVICES ?
Le siège social de MAINTENANCE SERVICES est situé Domaine de la Baume PK 14 RN2 - Tour de l'Île - Lot 16, 97356 Montsinéry-Tonnegrande.
MAINTENANCE SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, MAINTENANCE SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAINTENANCE SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAINTENANCE SERVICES.
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