MAINTENANCE SERVICES COURTOIS

Active

Siren492 079 009SARL81300 MOULAYRESCréée le 25 septembre 2006

8122Z · Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel

Liquidation judiciaire - clôture en 2011 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 079 009, MAINTENANCE SERVICES COURTOIS est une SARL créée le 25 septembre 2006. Son siège social est situé Ld le Fourmental, 81300 Moulayres. Son activité principale est autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel (code NAF 8122Z).

Fiche d'identité de MAINTENANCE SERVICES COURTOIS

INSEE

Dénomination: MAINTENANCE SERVICES COURTOIS
SIREN: 492 079 009
SIRET (siège): 492 079 009 00014
N° TVA intracommunautaire: FR53492079009Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 492 079 009
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 8122Z - Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Date de création: 25 septembre 2006
Siège social: LD LE FOURMENTAL, 81300, MOULAYRES
Établissements: 1
Statut: Active

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Finances de MAINTENANCE SERVICES COURTOIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAINTENANCE SERVICES COURTOIS

INSEE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAINTENANCE SERVICES COURTOIS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

81300 MOULAYRESSiègeFermé
492 079 009 00014 · ouvert le 25 septembre 2006 · NAF 8122Z

Documents juridiques de MAINTENANCE SERVICES COURTOIS

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2008

Acte

Dépôt du 29 septembre 2006

Acte

Conformité de MAINTENANCE SERVICES COURTOIS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAINTENANCE SERVICES COURTOIS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 avril 2010. Clôturée le 10 juin 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 juin 2011 · publié le 24 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 avril 2010 · publié le 14 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2010 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAINTENANCE SERVICES COURTOIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAINTENANCE SERVICES COURTOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAINTENANCE SERVICES COURTOIS

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 juin 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
24 juin 2011Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 juin 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
14 mai 2010Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 23 Avril 2010 désignant liquidateur Me Everaere 1, rue Gustave Sarrat - 81200 Mazamet . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
19 août 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES
29 juillet 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

22 février 2024création
Date d'effet : 25 septembre 2006

Questions fréquentes sur MAINTENANCE SERVICES COURTOIS

Quel est le numéro SIREN de MAINTENANCE SERVICES COURTOIS ?

Le numéro SIREN de MAINTENANCE SERVICES COURTOIS est 492 079 009. Le SIRET de son siège social est 492 079 009 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53492079009.

Où se situe le siège social de MAINTENANCE SERVICES COURTOIS ?

Le siège social de MAINTENANCE SERVICES COURTOIS est situé Ld le Fourmental, 81300 Moulayres.