MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE
Active4332A · Travaux de menuiserie bois et PVC
Enregistrée sous le numéro SIREN 487 898 629, MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE est une SARL créée le 15 janvier 2007. Son siège social est situé 21 rue de Champagne, 25000 Besancon. Elle exerce une activité de travaux de menuiserie bois et pvc (code NAF 4332A).
Fiche d'identité de MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE
INSEE- Dénomination
- MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE
- SIREN
- 487 898 629
- SIRET (siège)
- 487 898 629 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR43487898629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 898 629
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A - Travaux de menuiserie bois et PVC
- Date de création
- 15 janvier 2007
- Siège social
- 21 RUE DE CHAMPAGNE, 25000, BESANCON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Liquidateur · de mars 2009 à juin 2010
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeFermé
487 898 629 00018 · ouvert le 13 novembre 2006 · NAF 4332A
Documents juridiques de MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE
INPIConformité de MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 25 mai 2009. Clôturée le 03 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mai 2010 · publié le 23 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 février 2010 · publié le 03 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 mai 2009 · publié le 06 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/05/2009 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 23 février 2010 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 25 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15/05/2009 désignant liquidateur Scp Leclerc-Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
Liquidateur : HALITI Senaid.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2007
Questions fréquentes sur MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE
Quel est le numéro SIREN de MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE ?
Le numéro SIREN de MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE est 487 898 629. Le SIRET de son siège social est 487 898 629 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43487898629.
Où se situe le siège social de MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE ?
Le siège social de MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE est situé 21 rue de Champagne, 25000 Besancon.
MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAINTENANCE TECHNIQUE SERVICE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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