MAINTENON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 395 081 326, MAINTENON est une SCI créée le 19 mai 1994. Son siège social est situé 105 bd 105 Bd. Kitchener, 62400 Bethune. L'entreprise déclare le code NAF 702C comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCIS LAINE, gérant.
Fiche d'identité de MAINTENON
INSEE- Dénomination
- MAINTENON
- SIREN
- 395 081 326
- SIRET (siège)
- 395 081 326 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR20395081326Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 081 326
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 244,9 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 19 mai 1994
- Siège social
- 105 BD 105 BD. KITCHENER, 62400, BETHUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAINTENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAINTENON
INSEEÉtablissements de MAINTENON
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 62400 BETHUNESiègeFermé
395 081 326 00013 · ouvert le 01 décembre 1993 · NAF 702C
Documents juridiques de MAINTENON
INPIComptes annuels de MAINTENON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAINTENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAINTENON
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAINTENON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 23 avril 2008 pour extinction du passif.
81 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAINTENON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 21 juillet 2026 · N° 25/00765
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 08 juin 2026 · N° 26/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00040
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 26 mai 2026 · N° 26/00012
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00752
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/00705
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 26/00015
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00620
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ - CIVIL2
Décision du 17 février 2026 · N° 25/00413
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement-RP
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00796
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00839
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/00298
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 16 décembre 2025 · N° 25/00376
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/04460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2025 · N° 25/00313
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00281
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAINTENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAINTENON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BETHUNE
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 23 avril 2008 · Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- création
Date d'effet : 19 mai 1994
Questions fréquentes sur MAINTENON
Quel est le numéro SIREN de MAINTENON ?
Le numéro SIREN de MAINTENON est 395 081 326. Le SIRET de son siège social est 395 081 326 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20395081326.
Qui dirige MAINTENON ?
MAINTENON est dirigée par FRANCIS LAINE, gérant.
Où se situe le siège social de MAINTENON ?
Le siège social de MAINTENON est situé 105 bd 105 Bd. Kitchener, 62400 Bethune.
MAINTENON est-elle toujours en activité ?
Oui, MAINTENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mai 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAINTENON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAINTENON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 avril 2008 pour extinction du passif.
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