MAIRIE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
MAIRIE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2015, identifiée par le SIREN 817 414 949. Son siège social est situé RUE DE L’EGLISE 55 rue de l'Eglise, 67220 Thanville. MAIRIE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANTONY ARMBRUSTER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAIRIE
INSEE- Dénomination
- MAIRIE
- SIREN
- 817 414 949
- SIRET (siège)
- 817 414 949 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81817414949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 817 414 949
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 décembre 2015
- Siège social
- RUE DE L’EGLISE 55 rue de l'Eglise, 67220, THANVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAIRIE
L'acquisition, la propriété, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement des immeubles qui seront apportés à la société ou acquis par elle, y compris la vente dès lors que celle-ci n'altérerait pas le caractère civil de la société
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Finances de MAIRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAIRIE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de MAIRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67220 THANVILLESiègeActif
817 414 949 00013 · ouvert le 01 décembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAIRIE
INPIConformité de MAIRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAIRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, fond 1
Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00048
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/05140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 10 août 2026 · N° 26/00319
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04456
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00031
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Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00189
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Tribunal judiciaire, tprxB/BAUXHABITATI
Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00012
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001520
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Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EX TI
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00259
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/12759
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Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00225
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, baux Commerciaux
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/03377
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00562
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00092
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00195
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAIRIE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-12-01
- création
Date d'effet : 28 décembre 2015
Questions fréquentes sur MAIRIE
Quel est le numéro SIREN de MAIRIE ?
Le numéro SIREN de MAIRIE est 817 414 949. Le SIRET de son siège social est 817 414 949 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81817414949.
Qui dirige MAIRIE ?
MAIRIE est dirigée par ANTONY ARMBRUSTER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAIRIE ?
Le siège social de MAIRIE est situé RUE DE L’EGLISE 55 rue de l'Eglise, 67220 Thanville.
MAIRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAIRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAIRIE.
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