MAIRIE
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 100 €
MAIRIE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 novembre 2025, identifiée par le SIREN 993 391 366. Elle est domiciliée 4 RUE des Maltotiers, 45000 Orléans. MAIRIE relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par GROUPE VALOR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAIRIE
INSEE- Dénomination
- MAIRIE
- SIREN
- 993 391 366
- SIRET (siège)
- 993 391 366 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR42993391366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 391 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2026
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 03 novembre 2025
- Siège social
- 4 RUE des Maltotiers, 45000, Orléans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de MAIRIE
L'exercice de l'activité de promotion immobilière dans le cadre de contrats de promotion immobilière, au sens des articles L.221-1 et suivants du Code de la construction et de l'habitation ; - La prise en charge, pour le compte de maîtres d'ouvrage publics ou privés, de la réalisation de tous programmes immobiliers, notamment : - la définition et le montage technique, administratif et financier des opérations ; - la passation des marchés d'études et de travaux ; - la coordination des intervenants ; - le suivi administratif, juridique et financier des opérations ; - la gestion des autorisations administratives ; - la souscription de toutes assurances et garanties ; - La fourniture des garanties prévues par les dispositions légales et réglementaires applicables aux contrats de promotion immobilière ; - La conclusion de tous contrats nécessaires à l'exécution des missions confiées ; - L'obtention de tous financements, cautions et garanties nécessaires ; - Et, plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter la réalisation.
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Finances de MAIRIE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAIRIE
INSEEGROUPE VALOR
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an
VALOR FINANCE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 novembre 2025) · 1 an
Établissements de MAIRIE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 45000 OrléansSiègeActif
993 391 366 00016 · ouvert le 31 octobre 2025 · NAF 4110A
Documents juridiques de MAIRIE
INPIConformité de MAIRIE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAIRIE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAIRIE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL + 10 000
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 août 2026 · N° 2025F00048
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 12 août 2026 · N° 26/05140
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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Décision du 10 août 2026 · N° 26/00319
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Décision du 31 juillet 2026 · N° 26/04456
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Décision du 09 juillet 2026 · N° 25-10.598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 07 juillet 2026 · N° 2026F00031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00019
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Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00189
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Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00012
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026001520
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, sURENDETTEMENT EX TI
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00259
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 17 juin 2026 · N° 25/12759
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00225
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Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00013
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Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00562
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Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00351
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00092
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAIRIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MAIRIE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
modification du Gérant Associé indéfiniment et solidairement responsable GROUPE VALOR ; modification de l'Associé indéfiniment et solidairement responsable VALOR FINANCE
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-10-31
- création
Date d'effet : 03 novembre 2025
Questions fréquentes sur MAIRIE
Quel est le numéro SIREN de MAIRIE ?
Le numéro SIREN de MAIRIE est 993 391 366. Le SIRET de son siège social est 993 391 366 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42993391366.
Qui dirige MAIRIE ?
MAIRIE est dirigée par GROUPE VALOR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAIRIE ?
Le siège social de MAIRIE est situé 4 RUE des Maltotiers, 45000 Orléans.
MAIRIE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAIRIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAIRIE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAIRIE.
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