MAISON 4
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
MAISON 4 est une SCI immatriculée le 8 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 229 678. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue Lardin de Musset, 49100 Angers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GWENAELLE CARO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de MAISON 4
INSEE- Dénomination
- MAISON 4
- SIREN
- 824 229 678
- SIRET (siège)
- 824 229 678 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR63824229678Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 229 678
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 décembre 2016
- Siège social
- 31 RUE LARDIN DE MUSSET, 49100, ANGERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de MAISON 4
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de MAISON 4
Acquisition, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.
Finances de MAISON 4
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON 4
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de MAISON 4
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49100 ANGERSSiègeActif
824 229 678 00019 · ouvert le 30 novembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON 4
INPIComptes annuels de MAISON 4
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON 4. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON 4
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON 4. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON 4. Elles s'échelonnent de 1999 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP fond
Décision du 07 juin 2024 · N° 24/01674
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 06 juillet 2022 · N° 21/01624
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 97-18.448
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON 4 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON 4
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-08 · Début d'activité : 2016-11-30
- création
Date d'effet : 08 décembre 2016
Questions fréquentes sur MAISON 4
Quel est le numéro SIREN de MAISON 4 ?
Le numéro SIREN de MAISON 4 est 824 229 678. Le SIRET de son siège social est 824 229 678 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63824229678.
Qui dirige MAISON 4 ?
MAISON 4 est dirigée par GWENAELLE CARO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON 4 ?
Le siège social de MAISON 4 est situé 31 rue Lardin de Musset, 49100 Angers.
MAISON 4 est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON 4 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON 4 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON 4.
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