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MAISON APAT

Active
Siren817 469 786SAS75011 PARISCréée le 29 décembre 2015
Redressement judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 817 469 786, MAISON APAT est une SAS créée le 29 décembre 2015. Son siège social est situé 17 rue Pache, 75011 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. AURELIE Apat exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAISON APAT

Dénomination
MAISON APAT
SIREN
817 469 786
SIRET (siège)
817 469 786 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80817469786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 817 469 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
29 décembre 2015
Siège social
17 RUE PACHE, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON APAT

Commerce de détail en magasin non spécialisé à prédominance alimentaire et restauration de type rapide

Finances de MAISON APAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON APAT

AA

AURELIE Apat

Président de SAS

Depuis la création (29 décembre 2015) · 10 ans

Établissements de MAISON APAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    817 469 786 00013 · ouvert le 01 janvier 2016 · NAF 5610C

Documents juridiques de MAISON APAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 décembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MAISON APAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON APAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON APAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON APAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 30 mai 2017 ; redressement judiciaire prononcé le 28 novembre 2017. Clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2018 · publié le 30 septembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement prononçant

Jugement du 27 février 2018 · publié le 15 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 28 novembre 2017 · publié le 15 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2017.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 30 mai 2017 · publié le 16 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarlu Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON APAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON APAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON APAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-09-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 2018-02-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-11-28 · Jugement convertissant la procédure de sauvegarde en procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 novembre 2017.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2017-05-30 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Selarlu Catherine Poli en la personne de Me Catherine Poli 8 rue Blanche 75009 Paris avec les pouvoirs : de surveiller, mandataire judiciaire Selafa Mja en la personne de Me Lucile Jouve 102 rue du Faubourg Saint Denis 75479 Paris Cedex 10. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2015

Questions fréquentes sur MAISON APAT

Quel est le numéro SIREN de MAISON APAT ?

Le numéro SIREN de MAISON APAT est 817 469 786. Le SIRET de son siège social est 817 469 786 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80817469786.

Qui dirige MAISON APAT ?

MAISON APAT est dirigée par AURELIE Apat, président de sas.

Où se situe le siège social de MAISON APAT ?

Le siège social de MAISON APAT est situé 17 rue Pache, 75011 Paris.

MAISON APAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON APAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON APAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON APAT a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2018 pour insuffisance d'actif.

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