CheckersProcédures

MAISON ARTISANALE RUTHENOISE

Active
Siren419 987 862SARL12510 DRUELLE - BALSACCréée le 03 septembre 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

MAISON ARTISANALE RUTHENOISE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 septembre 1998, identifiée par le SIREN 419 987 862. Son siège social est situé Lot les Bastides, 12510 Druelle - Balsac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120A. La direction est assurée par LAURENT DIAZ en qualité de liquidateur.

Fiche d'identité de MAISON ARTISANALE RUTHENOISE

Dénomination
MAISON ARTISANALE RUTHENOISE
SIREN
419 987 862
SIRET (siège)
419 987 862 00010
N° TVA intracommunautaire
FR43419987862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 419 987 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4120A
Date de création
03 septembre 1998
Siège social
LOT LES BASTIDES, 12510, DRUELLE - BALSAC
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Finances de MAISON ARTISANALE RUTHENOISE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON ARTISANALE RUTHENOISE

LD

LAURENT DIAZ

Liquidateur

En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 mars 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISON ARTISANALE RUTHENOISE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 12510 DRUELLE - BALSACSiègeFermé

    419 987 862 00010 · ouvert le 12 août 1998 · NAF 452A

  • 12850 ONET-LE-CHATEAUFermé

    419 987 862 00028 · ouvert le 19 octobre 1999 · NAF 4120A

Documents juridiques de MAISON ARTISANALE RUTHENOISE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2018

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de MAISON ARTISANALE RUTHENOISE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON ARTISANALE RUTHENOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON ARTISANALE RUTHENOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON ARTISANALE RUTHENOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 novembre 2019. Clôturée le 25 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 mars 2025 · publié le 08 avril 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 18 décembre 2020 · publié le 26 décembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 novembre 2019 · publié le 22 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2019, désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON ARTISANALE RUTHENOISE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON ARTISANALE RUTHENOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON ARTISANALE RUTHENOISE

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-03-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 2020-12-18 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-12 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 07 Octobre 2019, désignant liquidateur Me Vincent AUSSEL 222, place Ernest Granier - Arche Jacques Coeur - 34000 Montpellier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Liquidateur : DIAZ Laurent, Roger, Olivier

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 1998

Questions fréquentes sur MAISON ARTISANALE RUTHENOISE

Quel est le numéro SIREN de MAISON ARTISANALE RUTHENOISE ?

Le numéro SIREN de MAISON ARTISANALE RUTHENOISE est 419 987 862. Le SIRET de son siège social est 419 987 862 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43419987862.

Qui dirige MAISON ARTISANALE RUTHENOISE ?

MAISON ARTISANALE RUTHENOISE est dirigée par LAURENT DIAZ, liquidateur.

Où se situe le siège social de MAISON ARTISANALE RUTHENOISE ?

Le siège social de MAISON ARTISANALE RUTHENOISE est situé Lot les Bastides, 12510 Druelle - Balsac.

MAISON ARTISANALE RUTHENOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON ARTISANALE RUTHENOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON ARTISANALE RUTHENOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON ARTISANALE RUTHENOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 mars 2025 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises construction de maisons individuelles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4120A

Entreprises à Druelle - Balsac

Toutes les entreprises à Druelle - Balsac