MAISON B.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON B. est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 avril 2024, identifiée par le SIREN 987 834 785. Le siège social de l'entreprise se trouve 75 Le Luzin Rn 1086, 42410 Chavanay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610C. LOBNA BEN HASSINE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON B.
INSEE- Dénomination
- MAISON B.
- SIREN
- 987 834 785
- SIRET (siège)
- 987 834 785 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR40987834785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 987 834 785
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 09 avril 2024
- Siège social
- 75 LE LUZIN RN 1086, 42410, Chavanay
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON B.
Salon de thé, vente de boissons non alcoolisées, thé, café et gourmandises salées et sucrées ; préparation et vente de biscuits secs. Epicerie, vente de coffrets gourmands. Restauration sur place, brunch. Organisation de tous types d'évènements clefs en main. Mise en relation avec prestataires externes pour tous types d'animations. Mise à disposition de salle ludique pour enfants, ateliers créatifs, expositions.
Finances de MAISON B.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON B.
INSEEÉtablissements de MAISON B.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42410 ChavanaySiègeActif
987 834 785 00014 · ouvert le 20 mars 2024 · NAF 5610C
Documents juridiques de MAISON B.
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAISON B.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON B.
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON B.. Liquidation judiciaire en cours depuis le 28 janvier 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 28 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 28 janvier 2026 · publié le 06 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON B.. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025034358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/07440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/10542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/03432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON B.
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-01-28 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 16 janvier 2026, désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Me Caroline Lepretre 9 boulevard Mendès-France 42000 Saint-Étienne. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne
- création
Date d'effet : 09 avril 2024
Questions fréquentes sur MAISON B.
Quel est le numéro SIREN de MAISON B. ?
Le numéro SIREN de MAISON B. est 987 834 785. Le SIRET de son siège social est 987 834 785 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40987834785.
Qui dirige MAISON B. ?
MAISON B. est dirigée par LOBNA BEN HASSINE, gérant.
Où se situe le siège social de MAISON B. ?
Le siège social de MAISON B. est situé 75 Le Luzin Rn 1086, 42410 Chavanay.
MAISON B. est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON B. est-elle en procédure collective ?
Oui. MAISON B. fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 janvier 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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