Maison B.
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 998 995 419, Maison B. est une SAS créée le 14 janvier 2026. Son siège social est situé 46 RUE Basse, 60570 Mortefontaine-en-Thelle. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. Mickaël BERGER exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Maison B.
INSEE- Dénomination
- Maison B.
- SIREN
- 998 995 419
- SIRET (siège)
- 998 995 419 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR64998995419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 998 995 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 janvier 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 14 janvier 2026
- Siège social
- 46 RUE Basse, 60570, Mortefontaine-en-Thelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Maison B.
La pose en neuf et en rénovation de menuiserie en général (fenêtre, porte d'entrée, volet roulant, porte de garage, portail, motorisation et vérandas pergolas, ainsi que l'entretien et la réparation.
Finances de Maison B.
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Maison B.
INSEEÉtablissements de Maison B.
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 60570 Mortefontaine-en-ThelleSiègeActif
998 995 419 00012 · ouvert le 19 décembre 2025 · NAF 4332A
Documents juridiques de Maison B.
INPIComptes annuels de Maison B.
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Maison B.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Maison B.
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Maison B.. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent Maison B.. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/01824
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 10 mars 2026 · N° 25/04002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 C
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/06126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 24 octobre 2025 · N° 2025034358
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, service des Référés
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/01132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/07440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 29 février 2024 · N° 21/10542
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 21/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/03432
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Maison B. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Maison B.
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2026
Questions fréquentes sur Maison B.
Quel est le numéro SIREN de Maison B. ?
Le numéro SIREN de Maison B. est 998 995 419. Le SIRET de son siège social est 998 995 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64998995419.
Qui dirige Maison B. ?
Maison B. est dirigée par Mickaël BERGER, président de sas.
Où se situe le siège social de Maison B. ?
Le siège social de Maison B. est situé 46 RUE Basse, 60570 Mortefontaine-en-Thelle.
Maison B. est-elle toujours en activité ?
Oui, Maison B. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Maison B. est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Maison B..
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