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MAISON BEN MOUSSA

Active
Siren911 772 929SAS91260 JUVISY SUR ORGECréée le 25 mars 2022

1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
10,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 772 929, MAISON BEN MOUSSA est une SAS créée le 25 mars 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 B Grande rue, 91260 Juvisy sur Orge. MAISON BEN MOUSSA relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C). La direction est assurée par Noureddine FITOURI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MAISON BEN MOUSSA

Dénomination
MAISON BEN MOUSSA
SIREN
911 772 929
SIRET (siège)
911 772 929 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85911772929Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 911 772 929
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 avril 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
Date de création
25 mars 2022
Siège social
17 B GRANDE RUE, 91260, JUVISY SUR ORGE
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de MAISON BEN MOUSSA

Boulangerie, pâtisserie, confiserie, chocolaterie, sandwicherie, traiteurs, plats cuisinés, évènements et toutes activités connexes.

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Finances de MAISON BEN MOUSSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISON BEN MOUSSA

NF

Noureddine FITOURI

Président de SAS

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 06 août 2026

Anciens dirigeants (2)

HM

Hedi MLAYEH

Président · de septembre 2025 à août 2026

TB

Tijani BEN MOUSSA

Président · de mai 2022 à septembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISON BEN MOUSSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91260 JUVISY SUR ORGESiègeActif

    911 772 929 00012 · ouvert le 25 mars 2022 · NAF 1071C

Documents juridiques de MAISON BEN MOUSSA

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 août 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 25 mars 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de MAISON BEN MOUSSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON BEN MOUSSA. Redressement judiciaire en cours depuis le 11 mai 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 11 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 mai 2026 · publié le 20 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON BEN MOUSSA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON BEN MOUSSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISON BEN MOUSSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : FITOURI Noureddine

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-05-11 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 janvier 2025 désignant mandataire judiciaire SELARL C.Basse en la personne de Me Christophe Basse 1 Rue René Cassin Immeuble le Mazière 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Président : MLAYEH Hedi

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Début d'activité : 2022-05-02

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2022

Questions fréquentes sur MAISON BEN MOUSSA

Quel est le numéro SIREN de MAISON BEN MOUSSA ?

Le numéro SIREN de MAISON BEN MOUSSA est 911 772 929. Le SIRET de son siège social est 911 772 929 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85911772929.

Qui dirige MAISON BEN MOUSSA ?

MAISON BEN MOUSSA est dirigée par Noureddine FITOURI, président de sas.

Où se situe le siège social de MAISON BEN MOUSSA ?

Le siège social de MAISON BEN MOUSSA est situé 17 B Grande rue, 91260 Juvisy sur Orge.

MAISON BEN MOUSSA est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON BEN MOUSSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON BEN MOUSSA est-elle en procédure collective ?

Oui. MAISON BEN MOUSSA fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mai 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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