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MAISON BERNAT

Active
Siren921 630 810SCI12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCECréée le 23 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

MAISON BERNAT est une SCI immatriculée le 23 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 630 810. Elle est domiciliée 37 av de Saint-Affrique, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PATRICK FESQUET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de MAISON BERNAT

Dénomination
MAISON BERNAT
SIREN
921 630 810
SIRET (siège)
921 630 810 00015
N° TVA intracommunautaire
FR77921630810Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 630 810
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2022
Siège social
37 AV DE SAINT-AFFRIQUE, 12380, SAINT-SERNIN-SUR-RANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON BERNAT

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés,l'apport,la propriété,la mise en valeur,la transformation,la construction,l'aménagement,l'administration,la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers,ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire ,l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de MAISON BERNAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON BERNAT

PF

PATRICK FESQUET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 novembre 2022) · 3 ans

Anciens dirigeants (1)

IF

Isabelle,Marie FESQUET

Gérant, Associé indéfiniment responsable · de novembre 2022 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISON BERNAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12380 SAINT-SERNIN-SUR-RANCESiègeActif

    921 630 810 00015 · ouvert le 04 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAISON BERNAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 17 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de MAISON BERNAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON BERNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON BERNAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON BERNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON BERNAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON BERNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON BERNAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FESQUET Patrick, René, Amédée

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-23 · Début d'activité : 2022-11-04

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2022

Questions fréquentes sur MAISON BERNAT

Quel est le numéro SIREN de MAISON BERNAT ?

Le numéro SIREN de MAISON BERNAT est 921 630 810. Le SIRET de son siège social est 921 630 810 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77921630810.

Qui dirige MAISON BERNAT ?

MAISON BERNAT est dirigée par PATRICK FESQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de MAISON BERNAT ?

Le siège social de MAISON BERNAT est situé 37 av de Saint-Affrique, 12380 Saint-Sernin-sur-Rance.

MAISON BERNAT est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON BERNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON BERNAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON BERNAT.

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