MAISON BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAISON BLANCHE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 janvier 1998, identifiée par le SIREN 417 697 232. Son siège social est situé 76 rue Condorcet, 13016 Marseille 16. L'entreprise déclare le code NAF 721Z comme activité principale.
Fiche d'identité de MAISON BLANCHE
INSEE- Dénomination
- MAISON BLANCHE
- SIREN
- 417 697 232
- SIRET (siège)
- 417 697 232 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR21417697232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 697 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 721Z
- Date de création
- 02 janvier 1998
- Siège social
- 76 RUE CONDORCET, 13016, MARSEILLE 16
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAISON BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON BLANCHE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de MAISON BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 13016 MARSEILLE 16SiègeFermé
417 697 232 00011 · ouvert le 02 janvier 1998 · NAF 721Z
Documents juridiques de MAISON BLANCHE
INPIComptes annuels de MAISON BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/02545
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00519
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P16 Aud civile prox 7
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/07530
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00605
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-14
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2023033115
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00367
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 12 mai 2025 · N° 23/04048
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/02611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 11 avril 2025 · N° 2025F00165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 18 mars 2025 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F02991
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57570
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/06279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 OP
Décision du 10 janvier 2025 · N° 22/01468
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 décembre 2024 · N° 24/00730
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 novembre 2024 · N° 24/55285
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 28 octobre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 05 septembre 2024 · N° 24/00041
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03428
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 23/03003
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 19/00214
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 décembre 2023 · N° 22-17.702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 23 octobre 2023 · N° 23/02675
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00679
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02662
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01022
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-23.656
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-16.543
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2017 · N° 15/00813
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2012 · N° 11/11725
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 95-17.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-12.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-15.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-21.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 87-44.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON BLANCHE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 janvier 1998
Questions fréquentes sur MAISON BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de MAISON BLANCHE ?
Le numéro SIREN de MAISON BLANCHE est 417 697 232. Le SIRET de son siège social est 417 697 232 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21417697232.
Où se situe le siège social de MAISON BLANCHE ?
Le siège social de MAISON BLANCHE est situé 76 rue Condorcet, 13016 Marseille 16.
MAISON BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON BLANCHE.
Entreprises similaires
Même activité à Marseille 16
