MAISON BLANCHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON BLANCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 octobre 2023, identifiée par le SIREN 980 114 466. Elle est domiciliée 2839 AV de la Resistance, 83000 Toulon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Andre REBOUL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON BLANCHE
INSEE- Dénomination
- MAISON BLANCHE
- SIREN
- 980 114 466
- SIRET (siège)
- 980 114 466 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64980114466Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 980 114 466
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 octobre 2023
- Siège social
- 2839 AV de la Resistance, 83000, Toulon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON BLANCHE
La société a pour objet l'acquisition et la gestion, par voie de location ou autrement, de tous immeubles terrains, appartements, bureaux, entrepôts, etc. Plus généralement toutes opérations mobilières ou immobilières, de caractère purement civil, se rattachant à l'objet social. Et, généralement, toutes opérations pouvant se rattacher, directement ou indirectement à cet objet, à l'exclusion de celles pouvant porter atteinte au caractère civil de la société.
Finances de MAISON BLANCHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON BLANCHE
INSEEARIMO
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2023) · 3 ans
Établissements de MAISON BLANCHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 ToulonSiègeActif
980 114 466 00017 · ouvert le 03 août 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON BLANCHE
INPIComptes annuels de MAISON BLANCHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON BLANCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON BLANCHE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON BLANCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
49 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON BLANCHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00203
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A1
Décision du 16 juin 2026 · N° 24/06355
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03375
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/01765
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Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 12 janvier 2026 · N° 23/01076
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 12 décembre 2025 · N° 20/02545
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Tribunal de commerce
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025F00519
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/04843
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 21/07530
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Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025F00605
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Décision du 30 juin 2025 · N° 25/01300
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Tribunal de commerce
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00367
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Tribunal de commerce
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Tribunal de commerce
Décision du 14 février 2025 · N° 2024F02991
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 24/57570
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 septembre 2023 · N° 23/00679
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 09 juin 2022 · N° 20/02662
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 20/01022
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 janvier 2021 · N° 18-23.656
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 juin 2018 · N° 17-16.543
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 14 février 2017 · N° 15/00813
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 12 octobre 2012 · N° 11/11725
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-02.591
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 00-20.479
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 septembre 2001 · N° 99-43.809
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1999 · N° 97-41.513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 décembre 1998 · N° 95-17.379
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 novembre 1998 · N° 97-11.758
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 1995 · N° 93-12.702
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-15.013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 23 juin 1992 · N° 90-21.246
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 février 1992 · N° 91-40.800
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 1990 · N° 89-16.539
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1990 · N° 87-44.235
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON BLANCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON BLANCHE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-08-03
- création
Date d'effet : 04 octobre 2023
Questions fréquentes sur MAISON BLANCHE
Quel est le numéro SIREN de MAISON BLANCHE ?
Le numéro SIREN de MAISON BLANCHE est 980 114 466. Le SIRET de son siège social est 980 114 466 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64980114466.
Qui dirige MAISON BLANCHE ?
MAISON BLANCHE est dirigée par Andre REBOUL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON BLANCHE ?
Le siège social de MAISON BLANCHE est situé 2839 AV de la Resistance, 83000 Toulon.
MAISON BLANCHE est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON BLANCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON BLANCHE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON BLANCHE.
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