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MAISON BRISSON

Active
Siren515 252 856SARL25170 EMAGNYCréée le 15 octobre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 515 252 856, MAISON BRISSON est une SARL créée le 15 octobre 2009. Son siège social est situé 20 rue des Tilleuls, 25170 Emagny. L'entreprise déclare le code NAF 4391A comme activité principale. La direction est assurée par DAVID BRISSON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de MAISON BRISSON

Dénomination
MAISON BRISSON
SIREN
515 252 856
SIRET (siège)
515 252 856 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45515252856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 515 252 856
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391A
Date de création
15 octobre 2009
Siège social
20 RUE DES TILLEULS, 25170, EMAGNY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de MAISON BRISSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON BRISSON

DB

DAVID BRISSON

Gérant

Depuis la création (15 octobre 2009) · 17 ans

Établissements de MAISON BRISSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25170 EMAGNYSiègeFermé

    515 252 856 00015 · ouvert le 12 octobre 2009 · NAF 4391A

Documents juridiques de MAISON BRISSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 octobre 2009

  • Acte

Comptes annuels de MAISON BRISSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON BRISSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON BRISSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON BRISSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 septembre 2012. Clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2013 · publié le 10 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2012 · publié le 16 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON BRISSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON BRISSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON BRISSON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Juin 2012 désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-10-01 · Début d'activité : 2009-10-12

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2009

Questions fréquentes sur MAISON BRISSON

Quel est le numéro SIREN de MAISON BRISSON ?

Le numéro SIREN de MAISON BRISSON est 515 252 856. Le SIRET de son siège social est 515 252 856 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45515252856.

Qui dirige MAISON BRISSON ?

MAISON BRISSON est dirigée par DAVID BRISSON, gérant.

Où se situe le siège social de MAISON BRISSON ?

Le siège social de MAISON BRISSON est situé 20 rue des Tilleuls, 25170 Emagny.

MAISON BRISSON est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON BRISSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON BRISSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON BRISSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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