MAISON C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 984 989, MAISON C est une SCI créée le 3 janvier 2019. Elle est domiciliée All du Houillard, 74160 Collonges-sous-Saleve. Son activité principale relève du code NAF 6820B. OANA CALARASU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON C
INSEE- Dénomination
- MAISON C
- SIREN
- 844 984 989
- SIRET (siège)
- 844 984 989 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR47844984989Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 984 989
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 janvier 2019
- Siège social
- ALL DU HOUILLARD, 74160, COLLONGES-SOUS-SALEVE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON C
L'acquisition et ou gestion civile de logements en vue de location non meublée et accessoirement meublée et ou l'occupation a titre gratuit pour un usage propre.
Finances de MAISON C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON C
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de MAISON C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74160 COLLONGES-SOUS-SALEVESiègeActif
844 984 989 00013 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de MAISON C
INPIComptes annuels de MAISON C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON C. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/01008
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03282
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Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01212
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 10 avril 2024 · N° 21/00700
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Décision du 04 mars 2024 · N° 21/07440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-03 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 03 janvier 2019
Questions fréquentes sur MAISON C
Quel est le numéro SIREN de MAISON C ?
Le numéro SIREN de MAISON C est 844 984 989. Le SIRET de son siège social est 844 984 989 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47844984989.
Qui dirige MAISON C ?
MAISON C est dirigée par OANA CALARASU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de MAISON C ?
Le siège social de MAISON C est situé All du Houillard, 74160 Collonges-sous-Saleve.
MAISON C est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON C.
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