MAISON C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
MAISON C est une SARL immatriculée le 16 mars 2020 sous le numéro SIREN 882 513 161. Elle est domiciliée 45 B RUE Pascal Triat, 33520 Bruges. Son activité principale relève du code NAF 7410Z. CELIA VAGNOT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON C
INSEE- Dénomination
- MAISON C
- SIREN
- 882 513 161
- SIRET (siège)
- 882 513 161 00027
- N° TVA intracommunautaire
- FR58882513161Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 882 513 161
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 7410Z
- Date de création
- 16 mars 2020
- Siège social
- 45 B RUE Pascal Triat, 33520, Bruges
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAISON C
Conception de décors et scénographie végétale et florale. Activités spécialisées de design
Finances de MAISON C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON C
INSEEÉtablissements de MAISON C
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 33520 BrugesSiègeActif
882 513 161 00027 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 7410Z
- 33000 BORDEAUXFermé
882 513 161 00019 · ouvert le 09 mars 2020 · NAF 7410Z
Documents juridiques de MAISON C
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de MAISON C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON C. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-2
Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01647
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01212
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 10 avril 2024 · N° 21/00700
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 04 mars 2024 · N° 21/07440
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Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON C
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 16 mars 2020
Questions fréquentes sur MAISON C
Quel est le numéro SIREN de MAISON C ?
Le numéro SIREN de MAISON C est 882 513 161. Le SIRET de son siège social est 882 513 161 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58882513161.
Qui dirige MAISON C ?
MAISON C est dirigée par CELIA VAGNOT, gérant.
Où se situe le siège social de MAISON C ?
Le siège social de MAISON C est situé 45 B RUE Pascal Triat, 33520 Bruges.
MAISON C est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON C.
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