MAISON C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 903 425 841, MAISON C est une SARL créée le 23 septembre 2021. Son siège social est situé 26 rue de Reims, 59175 Templemars. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4639B. DOMINIQUE CIURA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON C
INSEE- Dénomination
- MAISON C
- SIREN
- 903 425 841
- SIRET (siège)
- 903 425 841 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR50903425841Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 903 425 841
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4639B
- Date de création
- 23 septembre 2021
- Siège social
- 26 RUE DE REIMS, 59175, TEMPLEMARS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de MAISON C
Achat et vente en commerce non sédentaire, en gros, en demi-gros, en détails de fruits de légumes , d'épicerie, d'accessoires de tabac et de bazar en discount.
Finances de MAISON C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON C
INSEEÉtablissements de MAISON C
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 59175 TEMPLEMARSSiègeActif
903 425 841 00017 · ouvert le 11 septembre 2021 · NAF 4639B
- 59910 BONDUESActif
903 425 841 00025 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 4639B
Documents juridiques de MAISON C
INPIComptes annuels de MAISON C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON C. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate l'accord des parties
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/50766
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 avril 2026 · N° 24-17.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 24-14.789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00215
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 22 juillet 2025 · N° 24/01925
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01002
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 20 novembre 2024 · N° 23/02412
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 novembre 2024 · N° 24/01775
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/01008
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 octobre 2024 · N° 23/03282
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00484
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
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Décision du 21 juin 2024 · N° 23/01647
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Décision du 28 mai 2024 · N° 22/01212
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Décision du 10 avril 2024 · N° 21/00700
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Décision du 13 juin 2023 · N° 22/01459
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Décision du 05 octobre 2022 · N° 21/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 31 mai 2022 · N° 21/02323
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 juin 2019 · N° 18-18.471
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON C
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE MÉTROPOLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-09-23 · Début d'activité : 2021-09-11
- création
Date d'effet : 23 septembre 2021
Questions fréquentes sur MAISON C
Quel est le numéro SIREN de MAISON C ?
Le numéro SIREN de MAISON C est 903 425 841. Le SIRET de son siège social est 903 425 841 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50903425841.
Qui dirige MAISON C ?
MAISON C est dirigée par DOMINIQUE CIURA, gérant.
Où se situe le siège social de MAISON C ?
Le siège social de MAISON C est situé 26 rue de Reims, 59175 Templemars.
MAISON C est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON C.
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