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MAISON CALAVAS

Active
Siren481 302 008SAS75008 PARISCréée le 03 mars 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

MAISON CALAVAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2005, identifiée par le SIREN 481 302 008. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Royale, 75008 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4645Z.

Fiche d'identité de MAISON CALAVAS

Dénomination
MAISON CALAVAS
SIREN
481 302 008
SIRET (siège)
481 302 008 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23481302008Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 302 008
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
4645Z
Date de création
03 mars 2005
Siège social
13 RUE ROYALE, 75008, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de MAISON CALAVAS

Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté

Finances de MAISON CALAVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON CALAVAS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de MAISON CALAVAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75008 PARISSiègeActif

    481 302 008 00026 · ouvert le 23 décembre 2005 · NAF 4645Z

  • 75017 PARISFermé

    481 302 008 00018 · ouvert le 03 mars 2005 · NAF 514L

Documents juridiques de MAISON CALAVAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 09 août 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2006

  • Acte

Dépôt du 28 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 2005

  • Acte

Dépôt du 24 août 2005

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2005

  • Acte

Comptes annuels de MAISON CALAVAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON CALAVAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON CALAVAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON CALAVAS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 avril 2009. Clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mai 2011 · publié le 21 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 mars 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 14 avril 2009 · publié le 27 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2009 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON CALAVAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON CALAVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON CALAVAS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 1er mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 14 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 1er avril 2009 désignant liquidateur maître Penet-Weiller Brigitte 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2005

Marques déposées par MAISON CALAVAS

MAISON CALAVAS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 10 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CS

    N° 3379768 · Déposée le 13 septembre 2005 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 8, 9, 14, 16, 18, 21, 24, 25, 44 · expirée le 13 septembre 2015

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur MAISON CALAVAS

Quel est le numéro SIREN de MAISON CALAVAS ?

Le numéro SIREN de MAISON CALAVAS est 481 302 008. Le SIRET de son siège social est 481 302 008 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23481302008.

Où se situe le siège social de MAISON CALAVAS ?

Le siège social de MAISON CALAVAS est situé 13 rue Royale, 75008 Paris.

MAISON CALAVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON CALAVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON CALAVAS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON CALAVAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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