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MAISON CHAPART

Active
Siren813 712 346SAS69770 CHAMBOST-LONGESSAIGNECréée le 28 septembre 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

MAISON CHAPART est une SAS immatriculée le 28 septembre 2015 sous le numéro SIREN 813 712 346. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Grande rue, 69770 Chambost-Longessaigne. L'entreprise déclare le code NAF 4781Z comme activité principale. La direction est assurée par STEPHANE CHAPART en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MAISON CHAPART

Dénomination
MAISON CHAPART
SIREN
813 712 346
SIRET (siège)
813 712 346 00036
N° TVA intracommunautaire
FR33813712346Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 712 346
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
28 septembre 2015
Siège social
9 GRANDE RUE, 69770, CHAMBOST-LONGESSAIGNE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de MAISON CHAPART

Boucherie traiteur

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Finances de MAISON CHAPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISON CHAPART

SC

STEPHANE CHAPART

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

SC

STEPHANE CHAPART

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de MAISON CHAPART

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 69770 CHAMBOST-LONGESSAIGNESiègeActif

    813 712 346 00036 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4781Z

  • 69610 SAINTE-FOY-L'ARGENTIEREFermé

    813 712 346 00010 · ouvert le 01 septembre 2015 · NAF 4722Z

  • 69770 LONGESSAIGNEFermé

    813 712 346 00028 · ouvert le 08 novembre 2017 · NAF 4781Z

Documents juridiques de MAISON CHAPART

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de MAISON CHAPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON CHAPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON CHAPART

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON CHAPART. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 août 2021. Clôturée le 26 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 janvier 2022 · publié le 04 février 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 janvier 2022 · publié le 28 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 août 2021 · publié le 03 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON CHAPART n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON CHAPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON CHAPART

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-01-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-01-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-08-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 juillet 2021, désignant liquidateur Selarl Marie Dubois Représentée par Maître Marie Dubois 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-09-01

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2015

Questions fréquentes sur MAISON CHAPART

Quel est le numéro SIREN de MAISON CHAPART ?

Le numéro SIREN de MAISON CHAPART est 813 712 346. Le SIRET de son siège social est 813 712 346 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33813712346.

Qui dirige MAISON CHAPART ?

MAISON CHAPART est dirigée par STEPHANE CHAPART, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISON CHAPART ?

Le siège social de MAISON CHAPART est situé 9 Grande rue, 69770 Chambost-Longessaigne.

MAISON CHAPART est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON CHAPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON CHAPART est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON CHAPART a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 janvier 2022 pour insuffisance d'actif.

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