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MAISON CHAVOUTIER

Active
Siren998 923 577SAS73440 Les BellevilleCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 998 923 577, MAISON CHAVOUTIER est une SAS créée le 23 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 187 RUE des Mineurs, 73440 Les Belleville. L'entreprise déclare le code NAF 7010Z comme activité principale. La direction est assurée par Dany CHAVOUTIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MAISON CHAVOUTIER

Dénomination
MAISON CHAVOUTIER
SIREN
998 923 577
SIRET (siège)
998 923 577 00014
N° TVA intracommunautaire
FR72998923577Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 923 577
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 décembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
187 RUE des Mineurs, 73440, Les Belleville
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON CHAVOUTIER

La prise de participations dans toutes sociétés, par tous moyens. La gestion de ces participations.

Finances de MAISON CHAVOUTIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON CHAVOUTIER

DC

Dany CHAVOUTIER

Président de SAS

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de MAISON CHAVOUTIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73440 Les BellevilleSiègeActif

    998 923 577 00014 · ouvert le 18 décembre 2025 · NAF 7010Z

Documents juridiques de MAISON CHAVOUTIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 19 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de MAISON CHAVOUTIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON CHAVOUTIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON CHAVOUTIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON CHAVOUTIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON CHAVOUTIER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON CHAVOUTIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON CHAVOUTIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-18

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur MAISON CHAVOUTIER

Quel est le numéro SIREN de MAISON CHAVOUTIER ?

Le numéro SIREN de MAISON CHAVOUTIER est 998 923 577. Le SIRET de son siège social est 998 923 577 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72998923577.

Qui dirige MAISON CHAVOUTIER ?

MAISON CHAVOUTIER est dirigée par Dany CHAVOUTIER, président de sas.

Où se situe le siège social de MAISON CHAVOUTIER ?

Le siège social de MAISON CHAVOUTIER est situé 187 RUE des Mineurs, 73440 Les Belleville.

MAISON CHAVOUTIER est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON CHAVOUTIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON CHAVOUTIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON CHAVOUTIER.

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