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MAISON CLE VERTE

Active
Siren788 750 560SARL30380 SAINT-CHRISTOL-LES-ALESCréée le 24 octobre 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 750 560, MAISON CLE VERTE est une SARL créée le 24 octobre 2012. Son siège social est situé 8 B Lot les Christollines, 30380 Saint-Christol-les-Ales. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par LAITHI MOUSSA, gérant.

Fiche d'identité de MAISON CLE VERTE

Dénomination
MAISON CLE VERTE
SIREN
788 750 560
SIRET (siège)
788 750 560 00013
N° TVA intracommunautaire
FR33788750560Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 750 560
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
24 octobre 2012
Siège social
8 B LOT LES CHRISTOLLINES, 30380, SAINT-CHRISTOL-LES-ALES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON CLE VERTE

Travaux de maçonnerie générale, entretien et de rénovation, entreprise générale du bâtiment, constructions neuves.

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Finances de MAISON CLE VERTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISON CLE VERTE

LM

LAITHI MOUSSA

Gérant

Depuis la création (24 octobre 2012) · 14 ans

Établissements de MAISON CLE VERTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30380 SAINT-CHRISTOL-LES-ALESSiègeActif

    788 750 560 00013 · ouvert le 15 octobre 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de MAISON CLE VERTE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2012

  • Acte

Comptes annuels de MAISON CLE VERTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON CLE VERTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON CLE VERTE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON CLE VERTE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 avril 2015. Clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 octobre 2017 · publié le 29 octobre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 avril 2015 · publié le 23 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON CLE VERTE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON CLE VERTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON CLE VERTE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-10-18 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Andre Marc 2 rue Salvador Allende 30100 Alès. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-10-15

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2012

Questions fréquentes sur MAISON CLE VERTE

Quel est le numéro SIREN de MAISON CLE VERTE ?

Le numéro SIREN de MAISON CLE VERTE est 788 750 560. Le SIRET de son siège social est 788 750 560 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33788750560.

Qui dirige MAISON CLE VERTE ?

MAISON CLE VERTE est dirigée par LAITHI MOUSSA, gérant.

Où se situe le siège social de MAISON CLE VERTE ?

Le siège social de MAISON CLE VERTE est situé 8 B Lot les Christollines, 30380 Saint-Christol-les-Ales.

MAISON CLE VERTE est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON CLE VERTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON CLE VERTE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON CLE VERTE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 octobre 2017 pour insuffisance d'actif.

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