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MAISON CLOVIS

Active
Siren929 674 695SAS31400 ToulouseCréée le 13 juin 2024
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
151 k€
Effectif
Non publié

MAISON CLOVIS est une SAS immatriculée le 13 juin 2024 sous le numéro SIREN 929 674 695. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 AV Louis Breguet, 31400 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MAISON CLOVIS

Dénomination
MAISON CLOVIS
SIREN
929 674 695
SIRET (siège)
929 674 695 00028
N° TVA intracommunautaire
FR72929674695Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 929 674 695
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
151 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 juin 2024
Siège social
55 AV Louis Breguet, 31400, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de MAISON CLOVIS

La société poursuit comme objectif principal la recherche d'une utilité sociale et environnemental via l'acquisition, l'administration, la mise en location, la gestion par bail, location ou toute autre forme, la sous-location, l'exploitation et la vente d'un bien immobilier situé à Clermont l'Hérault.

Finances de MAISON CLOVIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISON CLOVIS

F

FCN

Commissaire aux comptes titulaire

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2026

F

Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local

Président de SAS

En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 16 septembre 2026

Anciens dirigeants (3)

BF

BELLEVILLES FONCIERE

Président · de mai 2026 à septembre 2026

PS

par actions simplifiée BELLEVILLES Sté

Président · de juin 2024 à mai 2026

B

BELLEVILLES

Président · jusqu'à mai 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISON CLOVIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31400 ToulouseSiègeActif

    929 674 695 00028 · ouvert le 20 mai 2026 · NAF 4110C

  • 31300 ToulouseFermé

    929 674 695 00010 · ouvert le 04 juin 2024 · NAF 6820B

Documents juridiques de MAISON CLOVIS

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 30 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 mai 2026

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 18 mars 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 juin 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 06 juin 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 juin 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 06 juin 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de MAISON CLOVIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON CLOVIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON CLOVIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON CLOVIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON CLOVIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON CLOVIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON CLOVIS

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Président partant : FONCIERE BELLEVILLES ; nomination du Président : Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local ; nomination du Commissaire aux comptes titulaire : FCN

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Président partant : BELLEVILLES ; nomination du Président : FONCIERE BELLEVILLES

  4. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-06-04

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2024

Questions fréquentes sur MAISON CLOVIS

Quel est le numéro SIREN de MAISON CLOVIS ?

Le numéro SIREN de MAISON CLOVIS est 929 674 695. Le SIRET de son siège social est 929 674 695 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72929674695.

Qui dirige MAISON CLOVIS ?

MAISON CLOVIS est dirigée par Foncière Occitanie Centralités Commerce Artisanat Local, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISON CLOVIS ?

Le siège social de MAISON CLOVIS est situé 55 AV Louis Breguet, 31400 Toulouse.

MAISON CLOVIS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON CLOVIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON CLOVIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON CLOVIS.