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MAISON-CONFORME

Fermée
Siren818 657 876SAS28700 SAINVILLERadiée le 27 mars 2024
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 818 657 876, MAISON-CONFORME est une SAS créée le 4 mars 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Che des Ormes, 28700 Sainville. L'entreprise déclare le code NAF 7490B comme activité principale. Elle est dirigée par MICKAEL REBOUTÉ, président de sas. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2024.

Fiche d'identité de MAISON-CONFORME

Dénomination
MAISON-CONFORME
SIREN
818 657 876
SIRET (siège)
818 657 876 00012
N° TVA intracommunautaire
FR85818657876Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 657 876
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
7490B
Date de création
04 mars 2016
Date de radiation
27 mars 2024
Siège social
4 CHE DES ORMES, 28700, SAINVILLE
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de MAISON-CONFORME

Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses, ingénierie, études techniques

Finances de MAISON-CONFORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MAISON-CONFORME

MR

MICKAEL REBOUTÉ

Président de SAS

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

LG

LUDIVINE GROSSE

Directeur général

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

Établissements de MAISON-CONFORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 28700 SAINVILLESiègeFermé

    818 657 876 00012 · ouvert le 23 février 2016 · NAF 7490B

Documents juridiques de MAISON-CONFORME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de MAISON-CONFORME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON-CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON-CONFORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON-CONFORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 juillet 2023. Clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 mars 2024 · publié le 05 avril 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 juillet 2023 · publié le 15 juillet 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de MAISON-CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON-CONFORME

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-03-27 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-07-06 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 janvier 2022, désignant liquidateur SCP Olivier Zanni Représentée par Maître Olivier Zanni 23 rue du Grand Faubourg 28000 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-04 · Début d'activité : 2016-02-23

  1. radiation

    Date d'effet : 27 mars 2024

Questions fréquentes sur MAISON-CONFORME

Quel est le numéro SIREN de MAISON-CONFORME ?

Le numéro SIREN de MAISON-CONFORME est 818 657 876. Le SIRET de son siège social est 818 657 876 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85818657876.

Qui dirige MAISON-CONFORME ?

MAISON-CONFORME est dirigée par MICKAEL REBOUTÉ, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MAISON-CONFORME ?

Le siège social de MAISON-CONFORME est situé 4 Che des Ormes, 28700 Sainville.

MAISON-CONFORME est-elle toujours en activité ?

Non, MAISON-CONFORME n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 27 mars 2024.

MAISON-CONFORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON-CONFORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 mars 2024 pour insuffisance d'actif.

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