MAISON CONFORME
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON CONFORME est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 novembre 2021, identifiée par le SIREN 904 885 605. Elle est domiciliée 4 rue la Bruyere, 91100 Corbeil-Essonnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. La direction est assurée par KHALID BICHKOU en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de MAISON CONFORME
INSEE- Dénomination
- MAISON CONFORME
- SIREN
- 904 885 605
- SIRET (siège)
- 904 885 605 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR83904885605Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 904 885 605
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 04 novembre 2021
- Siège social
- 4 RUE LA BRUYERE, 91100, CORBEIL-ESSONNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON CONFORME
Vente et pose de réseaux électriques domestiques
Finances de MAISON CONFORME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON CONFORME
INSEEÉtablissements de MAISON CONFORME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 91100 CORBEIL-ESSONNESSiègeActif
904 885 605 00017 · ouvert le 18 octobre 2021 · NAF 4321A
Documents juridiques de MAISON CONFORME
INPIComptes annuels de MAISON CONFORME
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON CONFORME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON CONFORME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON CONFORME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON CONFORME. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 20/01454
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 2019 · N° 18-20.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON CONFORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON CONFORME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 novembre 2021
Questions fréquentes sur MAISON CONFORME
Quel est le numéro SIREN de MAISON CONFORME ?
Le numéro SIREN de MAISON CONFORME est 904 885 605. Le SIRET de son siège social est 904 885 605 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83904885605.
Qui dirige MAISON CONFORME ?
MAISON CONFORME est dirigée par KHALID BICHKOU, président de sas.
Où se situe le siège social de MAISON CONFORME ?
Le siège social de MAISON CONFORME est situé 4 rue la Bruyere, 91100 Corbeil-Essonnes.
MAISON CONFORME est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON CONFORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON CONFORME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON CONFORME.
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