MAISON CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
MAISON CONFORT est une SARL immatriculée le 5 janvier 1985 sous le numéro SIREN 331 530 733. Elle est domiciliée 25 rue de la Constitution, 50300 Avranches. Elle est rattachée au code d'activité NAF 524L.
Fiche d'identité de MAISON CONFORT
INSEE- Dénomination
- MAISON CONFORT
- SIREN
- 331 530 733
- SIRET (siège)
- 331 530 733 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR92331530733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 331 530 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524L
- Date de création
- 05 janvier 1985
- Siège social
- 25 RUE DE LA CONSTITUTION, 50300, AVRANCHES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de MAISON CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON CONFORT
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MAISON CONFORT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 50300 AVRANCHESSiègeFermé
331 530 733 00012 · ouvert le 05 janvier 1985 · NAF 524L
Documents juridiques de MAISON CONFORT
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de MAISON CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON CONFORT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON CONFORT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON CONFORT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/04810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-41.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON CONFORT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 05 janvier 1985
Questions fréquentes sur MAISON CONFORT
Quel est le numéro SIREN de MAISON CONFORT ?
Le numéro SIREN de MAISON CONFORT est 331 530 733. Le SIRET de son siège social est 331 530 733 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92331530733.
Où se situe le siège social de MAISON CONFORT ?
Le siège social de MAISON CONFORT est situé 25 rue de la Constitution, 50300 Avranches.
MAISON CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON CONFORT.
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