MAISON CONFORT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 750 197 154, MAISON CONFORT est une SAS créée le 7 mars 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 rue de Limoges, 16000 Angouleme. L'entreprise déclare le code NAF 4752A comme activité principale.
Fiche d'identité de MAISON CONFORT
INSEE- Dénomination
- MAISON CONFORT
- SIREN
- 750 197 154
- SIRET (siège)
- 750 197 154 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR93750197154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 750 197 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Code NAF / APE
- 4752A
- Date de création
- 07 mars 2012
- Siège social
- 157 RUE DE LIMOGES, 16000, ANGOULEME
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON CONFORT
Commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres en petites surfaces (moins de 400 m2)
Finances de MAISON CONFORT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON CONFORT
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Président · de mars 2012 à août 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de MAISON CONFORT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16000 ANGOULEMESiègeActif
750 197 154 00016 · ouvert le 07 mars 2012 · NAF 4752A
Documents juridiques de MAISON CONFORT
INPIComptes annuels de MAISON CONFORT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON CONFORT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON CONFORT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour MAISON CONFORT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 07 août 2014. Clôturée le 06 août 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 06 août 2015 · publié le 23 août 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 août 2014 · publié le 21 août 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON CONFORT. Elles s'échelonnent de 1993 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROCEDURES SIMPLIFIEES
Décision du 30 janvier 2025 · N° 23/02052
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/04810
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 novembre 1993 · N° 89-41.331
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON CONFORT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON CONFORT
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 6 août 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 août 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Pimouguet-Leuret-Devos Bot, En La Personne De Me Pimouguet 18, rue des Acacias - BP 20231 - 16007 Angoulême . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÈME
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-03-21 · Début d'activité : 2012-03-07
- création
Date d'effet : 07 mars 2012
Questions fréquentes sur MAISON CONFORT
Quel est le numéro SIREN de MAISON CONFORT ?
Le numéro SIREN de MAISON CONFORT est 750 197 154. Le SIRET de son siège social est 750 197 154 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93750197154.
Où se situe le siège social de MAISON CONFORT ?
Le siège social de MAISON CONFORT est situé 157 rue de Limoges, 16000 Angouleme.
MAISON CONFORT est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON CONFORT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON CONFORT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. MAISON CONFORT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 août 2015 pour insuffisance d'actif.
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