MAISON D
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
MAISON D est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 décembre 2020, identifiée par le SIREN 891 824 617. Elle est domiciliée 32 rue Joseph Longarini, 69700 Givors. L'entreprise déclare le code NAF 1071C comme activité principale. RIDHA DHAOUADI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de MAISON D
INSEE- Dénomination
- MAISON D
- SIREN
- 891 824 617
- SIRET (siège)
- 891 824 617 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR75891824617Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 824 617
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 1071C
- Date de création
- 08 décembre 2020
- Siège social
- 32 RUE JOSEPH LONGARINI, 69700, GIVORS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de MAISON D
Boulangerie, pâtisserie, terminal de cuisson, vente de viennoiseries, pains et tous produits alimentaires, restauration, salon de thé, sandwich, plats préparés, traiteur.
Finances de MAISON D
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MAISON D
INSEEÉtablissements de MAISON D
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 69700 GIVORSSiègeFermé
891 824 617 00015 · ouvert le 07 décembre 2020 · NAF 1071C
Documents juridiques de MAISON D
INPIComptes annuels de MAISON D
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de MAISON D
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON D. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
66 décisions de justice publiées en open data mentionnent MAISON D. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, jAF Cabinet 5
Décision du 20 mars 2026 · N° 23/06003
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Décision du 21 mai 2025 · N° 2025003778
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Décision du 16 février 2023 · N° 18/16956
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Cour d'appel, 3ème Chambre civile
Décision du 20 octobre 2022 · N° 21/03130
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 15 septembre 2021 · N° 20-14.803
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-20.460
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 septembre 2021 · N° 19-25.054
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-26.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 19-25.116
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 20-12.249
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 17-18.082
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 2021 · N° 19-22.974
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-20.169
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-22.926
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-21.839
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 avril 2021 · N° 20-13.872
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 avril 2021 · N° 19-26.231
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-19.970
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-19.380
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2017 · N° 16-18.851
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-16.960
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 avril 2017 · N° 16-15.117
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 avril 2017 · N° 16-16.370
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mars 2017 · N° 16-14.499
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 15-29.271
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 mars 2017 · N° 16-13.396
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 février 2017 · N° 16-14.720
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 février 2017 · N° 15-26.097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 février 2017 · N° 15-25.500
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 février 2017 · N° 16-12.967
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 janvier 2017 · N° 16-10.465
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 janvier 2017 · N° 15-22.772
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 janvier 2017 · N° 15-28.797
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-25.990
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 décembre 2016 · N° 15-28.655
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 novembre 2016 · N° 15-13.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-14.467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 22 janvier 2014 · N° 12/19757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre A
Décision du 10 mai 2012 · N° 11/11495
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 3
Décision du 05 janvier 2012 · N° 10/08393
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MAISON D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de MAISON D
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Début d'activité : 2021-01-08
- création
Date d'effet : 08 décembre 2020
Questions fréquentes sur MAISON D
Quel est le numéro SIREN de MAISON D ?
Le numéro SIREN de MAISON D est 891 824 617. Le SIRET de son siège social est 891 824 617 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75891824617.
Qui dirige MAISON D ?
MAISON D est dirigée par RIDHA DHAOUADI, président de sas.
Où se situe le siège social de MAISON D ?
Le siège social de MAISON D est situé 32 rue Joseph Longarini, 69700 Givors.
MAISON D est-elle toujours en activité ?
Oui, MAISON D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MAISON D est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON D.
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