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MAISON DATTY

Active
Siren949 668 057SAS31200 ToulouseCréée le 14 mars 2023
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

MAISON DATTY est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 668 057. Elle est domiciliée 146-200 AV des Etats Unis, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 4638B. La direction est assurée par Mohamed ZELLAMA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de MAISON DATTY

Dénomination
MAISON DATTY
SIREN
949 668 057
SIRET (siège)
949 668 057 00019
N° TVA intracommunautaire
FR14949668057Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 668 057
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
4638B
Date de création
14 mars 2023
Siège social
146-200 AV des Etats Unis, 31200, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MAISON DATTY

- La fourniture de services de gestion ou de nature administrative y compris, en particulier, l'assistance technique, commerciale, comptable et financière de toute autre personne morale dans laquelle la Société détient directement ou indirectement des participations; - Le conseil de l'assistance aux entreprises dans leur organisation, leur gestion, leur administration, leur développement; - La prise en charge, soit directement, soit indirectement, de tous travaux relatifs à la gestion de l'entreprise et au traitement de l'information; - La fourniture de prestations de services dans tous les domaines des Sciences de l'Ingénieur et en particulier dans le domaine de la recherche et du développement et la gestion de projets industriels ; - Le recrutement et la formation; - La création, la conception, le développement, la commercialisation, la location, l'installation, l'adaptation, et la maintenance de logiciels; - Toutes prestations de conseil en ingénierie et d'assistance à la conception et au développement de produits et solutions dans tous domaines industriels et commerciaux; - la recherche et le développement de produits et solutions techniques dans tous domaines industriels ou commerciaux et la vente de ces produits; - La prise d'intérêts ou de participations dans toutes sociétés et entreprises françaises ou étrangères, quel qu'en soit l'objet, et sous quelque forme que ce soit, notamment par la souscription ou l'acquisition de toutes valeurs mobilières, parts sociales et autres droits sociaux, l'animation et la gestion de ceux-ci, la gestion de son portefeuille de titres de participations, - l'acquisition, par voie d'apport ou d'achat, la prise à bail avec ou sans promesse de vente, la location, l'administration et l'exploitation de tous immeubles bâtis ou non bâtis, - le placement de ses fonds disponibles et la gestion de valeurs mobilières

Finances de MAISON DATTY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISON DATTY

MZ

Mohamed ZELLAMA

Président de SAS

Anciens dirigeants (1)

MN

Mustapha nom d'usage : NOUHI. Directeur gé : DECLEVE Sonia nom d'usage : DECLEVE NOUHI

Président · de mars 2023 à mai 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MAISON DATTY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    949 668 057 00019 · ouvert le 01 mars 2023 · NAF 8211Z

Documents juridiques de MAISON DATTY

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mai 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 20 mai 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de MAISON DATTY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MAISON DATTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MAISON DATTY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DATTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON DATTY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON DATTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MAISON DATTY

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    ZELLAMA Mohamed nom d'usage : ZELLAMA devient président. NOUHI Mustapha nom d'usage : NOUHI n'est plus président. DECLEVE Sonia nom d'usage : DECLEVE n'est plus directeur général

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-03-01

  1. création

Questions fréquentes sur MAISON DATTY

Quel est le numéro SIREN de MAISON DATTY ?

Le numéro SIREN de MAISON DATTY est 949 668 057. Le SIRET de son siège social est 949 668 057 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14949668057.

Qui dirige MAISON DATTY ?

MAISON DATTY est dirigée par Mohamed ZELLAMA, président de sas.

Où se situe le siège social de MAISON DATTY ?

Le siège social de MAISON DATTY est situé 146-200 AV des Etats Unis, 31200 Toulouse.

MAISON DATTY est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON DATTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON DATTY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON DATTY.