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MAISON DE DAMAS

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Siren448 269 522SARL93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINECréée le 01 avril 2003

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 448 269 522, MAISON DE DAMAS est une SARL créée le 1er avril 2003. Son siège social est situé 138 rue des Rosiers Marche Dauphine 138 140, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 524H comme activité principale.

Fiche d'identité de MAISON DE DAMAS

Dénomination
MAISON DE DAMAS
SIREN
448 269 522
SIRET (siège)
448 269 522 00018
N° TVA intracommunautaire
FR93448269522Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 448 269 522
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
524H
Date de création
01 avril 2003
Siège social
138 RUE DES ROSIERS MARCHE DAUPHINE 138 140, 93400, SAINT-OUEN-SUR-SEINE
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de MAISON DE DAMAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de MAISON DE DAMAS

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de MAISON DE DAMAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINESiègeFermé

    448 269 522 00018 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 524H

Documents juridiques de MAISON DE DAMAS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2003

  • Acte

Conformité de MAISON DE DAMAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MAISON DE DAMAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant MAISON DE DAMAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de MAISON DE DAMAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de MAISON DE DAMAS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2003

Questions fréquentes sur MAISON DE DAMAS

Quel est le numéro SIREN de MAISON DE DAMAS ?

Le numéro SIREN de MAISON DE DAMAS est 448 269 522. Le SIRET de son siège social est 448 269 522 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93448269522.

Où se situe le siège social de MAISON DE DAMAS ?

Le siège social de MAISON DE DAMAS est situé 138 rue des Rosiers Marche Dauphine 138 140, 93400 Saint-Ouen-sur-Seine.

MAISON DE DAMAS est-elle toujours en activité ?

Oui, MAISON DE DAMAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MAISON DE DAMAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MAISON DE DAMAS.